Le National met les gaz sur les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables doivent être renforcées, et ce même au détriment de la nature. Le National a bouclé jeudi son premier examen de la grande réforme de l'énergie au terme d'un débat fleuve.

Trois jours. C'est le temps qu'il a fallu aux députés pour esquisser l'avenir énergétique de la Suisse. Ils le veulent sûr et indigène. Les énergies renouvelables doivent être développées rapidement pour réduire la dépendance à l'étranger. Berne doit actuellement importer ses énergies fossiles et est prisonnière des fluctuations du marché.

Biotopes et réserves préservés

Concrètement, les grandes installations hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes et de pompage-turbinage pourront être plus facilement construites. Désormais d'intérêt national, leur établissement primera sur la protection de la nature ou du paysage.

Si les objectifs ne sont pas atteints, les installations plus petites obtiendront les mêmes passe-droits. Et aucune mesure de protection, de remplacement et de reconstitution ne sera exigée si l'objet est inscrit dans un inventaire prévu par la loi sur la protection de la nature et du paysage. Le camp bourgeois a réussi de justesse à biffer cette exigence, proposée par la commission.

A la différence des sénateurs, les députés refusent toutefois d'autoriser de nouvelles installations dans les biotopes d'importance nationale ou les réserves de sauvagine et d'oiseaux migrateurs. A l'exception des nouvelles marges proglaciaires et des plaines alluviales alpines.

Débits résiduels suspendus

Plusieurs mesures spécifiques à chaque énergie ont encore été prises. Quinze projets de centrales hydroélectriques, dont huit en Valais, bénéficieront de procédures accélérées pour renforcer l'approvisionnement hivernal. Et les débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages seront suspendus afin d'éviter des pertes de production. Pour la gauche, une ligne rouge a été franchie.

Le National veut aussi donner un coup d'accélérateur au solaire. Actuellement, les nouveaux bâtiments de plus de 300 m2 doivent être équipés d'une installation solaire. Désormais, des panneaux photovoltaïques devront également être posés sur les toitures des grands bâtiments lors de rénovations.

Les nouveaux parkings de plus de 250 m2 devront aussi en être équipés à partir de 2030. Les parkings existants de plus de 500 m2 auront cinq ans de plus pour s'en doter. Cette fois-ci, les mesures ne plaisent pas à droite. L'UDC y voit de graves atteintes à la liberté des propriétaires.

La construction d'éoliennes doit elle être facilitée dans les forêts, à condition qu'elles soient proches de routes. L'UDC a en revanche échoué à relancer la construction de nouvelles centrales nucléaires.

Contributions et prime de marché

Les installations hydroélectriques, éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie bénéficieront en outre de contributions d'investissement, telles qu'adoptées en octobre 2021 dans le cadre d'une solution transitoire. Mais pas les centrales de pompage-turbinage, comme le voudrait le Conseil des Etats.

L'électricité injectée dans le réseau devra être rétribuée par une prime de marché flottante. Ces mesures de promotion seront financées au moyen du supplément de 2,3 centimes par kilowattheure, perçu sur le réseau. Elles sont donc supportées par tous les consommateurs.

Comme le Conseil des Etats, le National renonce également à une ouverture complète et une libéralisation du marché. Les gestionnaires d’un réseau de distribution conservent leur monopole.

Des communautés électriques locales doivent par contre pouvoir voir le jour. Elles permettent aux consommateurs finaux, aux producteurs d’électricité issue des énergies renouvelables et aux exploitants de stockage de se regrouper et de gérer librement l’approvisionnement en électricité au leur sein, en recourant au réseau de distribution.

Objectifs ambitieux

Ces mesures visent à atteindre des objectifs ambitieux. Au moins 35 TWh d'électricité devront être produits en 2035 grâce aux énergies renouvelables - hydraulique non compris -, et 45 TWh en 2050. Le gouvernement avait mis la barre à 17 TWh et 39 TWh. Les exigences pour l'énergie hydraulique sont fixées à 37,9 TWh et 39,2 TWh.

Afin d'assurer l'approvisionnement hivernal, la production devra être augmentée d'au moins 6TWh - et non seulement de 2TWh comme le proposait le gouvernement - durant cette période d'ici à 2040.

"La loi n'est pas encore parfaite. Il y a quelques ajustements à faire", a reconnu Roger Nordmann (PS/VD) pour la commission. Mais elle va dans le bon sens. "Certains aspects ne plaisent pas aux uns. D'autres ne plaisent pas aux autres. Mais c'est comme ça qu'on avance dans notre pays. Par compromis."

Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 104 voix contre 54, issues des rangs UDC, et 33 abstentions de la gauche. Le dossier repasse à la Chambre des cantons.