Alain Berset défend la loi Covid face à un virus « imprévisible »

Le coronavirus continue de circuler parmi la population, ce qui justifie de prolonger la loi Covid le 18 juin aux urnes, selon le ministre de la santé Alain Berset (archives).

Alain Berset plaide pour prolonger la loi Covid-19, soumise pour la troisième fois à référendum le 18 juin. Face à un coronavirus qui reste 'imprévisible', les autorités veulent pouvoir recourir rapidement à des mesures éprouvées, sans utiliser le droit de nécessité.

Le coronavirus continue de circuler parmi la population et un nouveau variant dangereux ne peut être exclu, soutient mardi à Berne le ministre de la santé devant les médias. Les instruments doivent pouvoir être mis en oeuvre avec effet immédiat si nécessaire pour protéger les personnes vulnérables et éviter de surcharger le système sanitaire.

Les dispositions prolongées permettent de continuer à importer et utiliser des médicaments contre le Covid-19, même non encore autorisés en Suisse, argumente le Conseil fédéral. Depuis septembre 2020, plusieurs nouveaux médicaments ont ainsi permis de traiter des personnes avec un risque accru de développer une forme grave de la maladie.

La Confédération peut aussi obliger les employeurs à autoriser le télétravail aux personnes vulnérables. En cas de fermeture des frontières, la loi permettrait aux frontaliers de continuer à entrer en Suisse. Car sur les quelque 400'000 frontaliers, environ 34'000 travaillent dans des hôpitaux ou des homes.

Mesures discriminatoires

Le nombre d’infections a certes considérablement diminué durant l’année 2022. Et selon les dernières données disponibles de l'Office fédéral de la santé publique, 2147 cas d'infection sont confirmés entre le 10 et le 23 avril 2023. Pour les autorités, l’évolution de la situation reste néanmoins incertaine.

Mais pour le comité référendaire, prolonger une loi désormais inutile laisse la porte ouverte aux certificats Covid et d’autres mesures qu'il juge discriminatoires. En terminer avec cette loi contribuerait selon lui à surmonter les divisions engendrées dans la société par les mesures de lutte contre la pandémie.

Le certificat Covid peut servir de preuve de vaccination, de guérison ou de test négatif et de nombreux pays prévoient de le réintroduire pour les voyageurs, avancent les autorités. Si ce scénario reste peu probable en Suisse, les cantons pourront quand même continuer à établir, via le système de la Confédération, des certificats exigés à l’étranger.

Quant à l’application SwissCovid, pour l'heure désactivée, elle pourrait au besoin être réactivée pour le traçage. Son installation et son utilisation restent facultatives.

Déjà deux référendums

La loi Covid-19 a été à nouveau modifiée en décembre dernier. Elle arrivait à son terme le 31 décembre 2022. Le Parlement a prolongé jusqu'à fin juin 2024 certaines dispositions afin d'avoir une base légale en cas de nouvelle vague.

A l'heure actuelle, quasiment aucune de ces mesures n'est encore appliquée. Si la prolongation est rejetée aux urnes le 18 juin, elles seront abrogées à la mi-décembre 2023.

Créée comme base légale temporaire au plus fort de la pandémie, la loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Modifiée à plusieurs reprises, et attaquée par deux fois en référendum, elle a été approuvée par le peuple en juin puis en novembre 2021 à plus de 60%.