Assurance-maladie: limiter les rémunérations des organes dirigeants

Le National s'est penché mardi sur les rémunérations des membres des organes dirigeants des assureurs (image d'illustration).

Les rémunérations des membres des organes dirigeants des assureurs actifs dans l'assurance obligatoire doivent être plafonnées. Le National a approuvé mardi, par 157 voix contre 27 et 8 abstentions, un projet parlementaire en ce sens.

Il fait suite à une initiative parlementaire de Baptiste Hurni (PS/NE).

Le Conseil fédéral devrait fixer les rémunérations maximales en se basant sur les rémunérations les plus élevées dans l'administration fédérale, tout en tenant compte de l’effectif des assurés et des coûts globaux moyens par personne assurée. La limitation des rémunérations ne concernera pas les assurances complémentaires.

Afin de pouvoir vérifier le respect de ces nouvelles règles, les dispositions relatives à la transparence des rémunérations seront renforcées. À l’avenir, les assureurs de base devront publier les indemnités et le taux d’occupation de tous les organes de direction et d’administration, en mentionnant les noms des différents membres.

Le PLR et une poignée d'élus UDC et centristes se sont opposés au projet. Cette loi ne changera rien et crée une charge administrative disproportionnée, a fait valoir Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Il a rappelé que les salaires des organes dirigeants ne représentent que 3 francs par assuré et par an. En vain.

Le dossier passe au Conseil des Etats.