Berne serre la vis face aux organisateurs de manifestations
Les collectivités publiques devraient pouvoir percevoir auprès des organisateurs d'une manifestation la prise en charge de tout ou partie des frais de sécurité et d'intervention. Le Conseil des Etats a validé jeudi par 24 voix contre 18 une motion en ce sens.
Les manifestations pro-Palestine du 11 octobre 2025 ont donné lieu à des affrontements dans le rues de Berne, et causé d’importants dégâts chiffrés à plusieurs millions de francs.
"Il n'appartient pas à la collectivité de prendre en charge les frais liés à ces mesures de sécurité. Il appartient au contraire aux organisateurs de prévoir des mesures adéquates", estime Sidney Kamerzin (C/VS) à l'origine du texte.
S'ils reconnaissent que la réglementation du droit de manifester relève de la compétence des cantons, les conseillers aux Etats ont toutefois estimé qu'une règle nationale permettrait de réduire les disparités cantonales.
Par ailleurs, la sécurité du droit serait renforcée et la charge administrative due aux clarifications concernant la prise en charge des coûts serait réduite, en particulier dans les cantons où cette dernière n’est pas explicitement réglementée.
Amnesty craint un effet dissuasif
Pour Amnesty International, faire peser cette responsabilité financière sur les organisateurs risque de décourager la tenue de manifestations pacifiques.
«Si on doit payer lorsqu'on organise une manifestation en cas de déprédation matérielle, ça va dissuader d'organiser une manifestation», estime Nadia Boehlen, porte-parole de l'organisation. Amnesty défend au contraire une simplification des procédures et la suppression des frais susceptibles de freiner l'exercice du droit de manifester.
Le PLR genevois Jean-Pierre Pasquier défend de son côté le principe d'une responsabilité accrue. «Il incombe à l'État d'assurer la sécurité. Mais lorsqu'il y a des débordements, ce n'est pas au contribuable de l'assumer: qui casse doit payer.»
Il estime également que les organisateurs doivent anticiper les risques et préparer les manifestations avec les forces de l'ordre.
Le Conseil fédéral est chargé de préparer la suite législative.