Suisse

Charge de travail en hausse pour le Ministère public à Fribourg

28.03.2023 15h00

Charge de travail en hausse pour le Ministère public à Fribourg

Dans sa présentation, le procureur général fribourgeois Fabien Gasser a mis en exergue l'accroissement de la charge de travail du Ministère public qu’accentueront encore les modifications à venir du Code de procédure pénale (archives).

Photo: KEYSTONE/PATRICK HUERLIMANN

Le Ministère public du canton de Fribourg (MP) fait face à un accroissement de sa charge de travail qu’accentueront encore les modifications à venir du Code de procédure pénale. Une nouvelle dotation sera indispensable pour remplir les missions, avertit l'institution.

Cette dernière a ainsi enregistré 15’283 dossiers l'an passé, soit 1366 de plus par rapport à 2021. Dans le détail, 13’672 dossiers (+1166) concernaient des procédures contre des auteurs connus et 85% du volume total des procédures enregistrées étaient en français, a indiqué mardi le ministère lors de sa conférence de presse annuelle.

Les procureures et procureurs ont prononcé 9398 ordonnances pénales (+729), ainsi que 3318 ordonnances (-146) de non-entrée en matière, de suspension et de classement, a précisé l'institution. Environ 59% (62%) des affaires enregistrées ont conduit à une des décisions précitées dans un délai de trois mois depuis leur enregistrement.

Cas pendants en hausse

Les procureurs ont transmis 855 procédures (-11) aux tribunaux d’arrondissement, soit 406 actes d’accusation et 449 oppositions contre une ordonnance pénale. Les procédures pendantes au 31 décembre 2022 s’élevaient à 5277 unités (+730) et le nombre des procédures vieilles de plus de douze mois à 790 (+144).

Le nombre des mises en détention a concerné pour sa part 197 personnes (-45), pour un total de 22’444 jours de détention subis (+2338). Au-delà, les effectifs du MP n’ont presque pas augmenté depuis plus de dix ans, depuis 2011 précisément, a détaillé le procureur général fribourgeois Fabien Gasser devant les journalistes.

Nouvelle cellule demandée

Pourtant, le nombre de ses dossiers est en forte hausse, entraînant une augmentation du nombre de procédures pendantes, en particulier des vieux dossiers, a ajouté Fabien Gasser, confirmant le constat chiffré. Parallèlement, le nombre de désignation des avocats d’office ne cesse d’augmenter et les dossiers se complexifient.

Le phénomène concerne en particulier les dossiers de criminalité économique et de criminalité par internet. Le Grand Conseil fribourgeois a décidé de renforcer les effectifs de police, et la modification du Code de procédure pénale devrait entraîner une augmentation des auditions du MP de l’ordre de 200.

Des considérations qui ont amené le Ministère public à solliciter un renforcement de sa dotation par la création d’une nouvelle cellule judiciaire complète.

/ATS