Contre-projet à l'initiative pour les urgences à Fribourg

Les députés fribourgeois ont suivi le Conseil d'Etat dans sa volonté d'opposer un contre-projet à l'initiative constitutionnelle "pour des urgences hospitalières publiques de proximité 24/24" (archives).

Le Grand Conseil fribourgeois a décidé mardi d'opposer un contre-projet 'solide' à l'initiative constitutionnelle 'Pour des urgences hospitalières 24/24 de proximité'. Les députés ont confirmé par leur vote la volonté déjà exprimée en mai par le Conseil d’Etat.

La proposition de décret a passé la rampe à l'unanimité des 84 voix exprimées. Les députés ont pu cette fois davantage s'exprimer sur le fond, contrairement au mois de mars dernier, où ils avaient dû se limiter à la forme quand ils avaient alors validé le texte. Ils ont suivi dans les grandes lignes la position gouvernementale.

L'idée vise à rejeter l'initiative et d'y opposer un contre-projet répondant aux préoccupations des initiants. Le Conseil d'Etat veut soumettre sa vision propre aux citoyens. Il estime que le texte serait difficile à appliquer et note qu’il ne tient pas compte de l’évolution de la médecine et de la prise en charge préhospitalière.

Selon l'exécutif, l’initiative populaire ne fait pas la différence entre les services d’urgence et les différents profils des structures hospitalières. C'est pourquoi, via son ministre de la santé Philippe Demierre, il a invité le législatif à ne pas se rallier au texte et à le charger de préparer un contre-projet.

Termes plus généraux

Rapporteuse de la commission ad hoc, la députée centriste Anne Meyer Loetscher a appelé à une intégration du législatif dans les travaux. Au-delà, l'ampleur des enjeux a été répétée par Philippe Demierre, le magistrat UDC soulignant que le canton de Fribourg devrait prendre des décisions 'très importantes' ces prochaines années.

Selon l'exécutif, un service d’urgence dépend de la mission de l’institution à laquelle il est rattaché. Ce service n’est pas le même dans un hôpital universitaire que dans un hôpital périphérique. Les spécialistes différencient quatre niveaux: urgence vitale, situation urgente, situation semi-urgente et situation non urgente.

Le Conseil d’Etat propose de rédiger un contre-projet en reprenant l’orientation de l’initiative, soit un accès optimal aux soins d’urgence partout. Sa vision s’articulerait en revanche en termes plus généraux pour répondre à toutes les situations. Le contre-projet devra être élaboré jusqu’au 22 mars 2023.

'Démantèlement' à éviter

Déposée en juin 2021 par le Comité citoyen HFR, l'initiative demande une révision partielle de la Constitution fribourgeoise du 16 mai 2004, afin que l’Etat garantisse un service d’urgences hospitalières publiques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, situées dans le sud, dans le centre du canton et dans la partie alémanique.

La démarche des initiants vise à contrer la stratégie 2030 de l’Hôpital fribourgeois (HFR) de concentrer les soins aigus à Fribourg et d’ouvrir des centres de santé et de réadaptation dans les régions. Elle demande aussi que l’Etat utilise les modes de financement disponibles pour garantir des soins aigus de proximité.

Le comité d'initiative a déploré la voie retenue par les autorités. Il a réagi, via un communiqué de son président Marc Monney, publié dimanche déjà, avec 'colère' à la décision du Grand Conseil. Les initiants parlent d'un 'écran de fumée pour éviter un réel débat', regrettant la mise en exergue du seul aspect technique du sujet.