Corona Leaks: les droits de l'ex-porte-parole du DFI violés

Un office fédéral a violé les droits de la personnalité de Peter Lauener (à gauche), ancien chef de la communication d'Alain Berset. (photo d'archives)

L'Office fédéral de l'informatique a remis à l'enquêteur spécial sur les fuites au DFI Peter Marti davantage de courriels qu'il n'y était autorisé. Les droits de l'ex-porte-parole du DFI Peter Lauener ont dès lors été violés, révèle une enquête interne.

Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé mercredi dans une prise de position à Keystone-ATS l'information de l'émission 'Rendez-vous' de la radio publique alémanique SRF.

Les droits de la personnalité des personnes concernées, dont l'ex-chef de l'information du Département fédéral de l'intérieur (DFI) Peter Lauener, ont ainsi été violés par la pratique de publication de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), conclut l'enquête mandatée par le DFF.

Cet office a remis à l'enquêteur spécial la correspondance par e-mails sur plusieurs années, au lieu des six semaines pertinentes.

'Bingo'

Le résultat de l'enquête a pour conséquence que les courriels remis illégalement ne pourront pas être utilisés dans la procédure contre M. Lauener, selon l'estimation de deux experts juridiques à la SRF. 'Si j'étais l'avocat de la défense dans cette cause, je dirais: bingo', a ajouté l'un d'eux, un juriste spécialisé dans la protection des données.

C'est au tribunal des mesures de contrainte de Berne de décider si l'ensemble de la correspondance électronique peut être utilisé dans la procédure contre M. Lauener.

Le DFF a déjà réagi aux résultats de l'enquête. La cheffe du département Karin Keller-Sutter a ordonné à l'OFIT de mettre en œuvre différentes recommandations, lit-on dans la prise de position. Le 'principe des quatre yeux' sera notamment prévu à l'avenir avant la remise de données.

Le DFF souligne toutefois que rien n'indique que les collaborateurs de l'OFIT ont agi dans l'intention de nuire ou qu'ils ont sciemment accepté d'enfreindre des prescriptions. 'Ils sont plutôt partis d'une appréciation erronée de la situation juridique et factuelle.'

Une procédure pénale est en cours contre Peter Lauener pour violation du secret de fonction. Il lui est reproché d'avoir remis des informations confidentielles à Ringier, l'éditeur du 'Blick', concernant la crise du coronavirus et les mesures de lutte contre la pandémie.

L'enquêteur spécial Peter Marti, qui dirige la procédure contre M. Lauener, a demandé à consulter les e-mails dans le cadre de son enquête sur les violations du secret de fonction dans l'affaire Crypto, qui concernait des appareils de chiffrement manipulés. Lors de ses investigations, il a toutefois découvert d'autres fuites d'informations, en particulier en relation avec la pandémie.

M. Marti a classé fin mars la procédure liée à l'affaire des 'Crypto Leaks'. Elle visait entre autres Peter Lauener et Markus Seiler, secrétaire général du Département des affaires étrangères (DFAE).