Dès 2026, le stalking sera puni pénalement

En Suisse dès 1er janvier 2026, une norme pénale sera consacrée au stalking. Une évolution légale qui clarifie un phénomène en hausse. Explications.

La Suisse se dote d’une infraction spécifique pour lutter contre le stalking, aussi appelé le harcèlement obsessionnel. L’infraction se caractérise par des comportements menaçants intentionnels, répétés, visant une personne déterminée. Me Loris Bertoliatti insiste: «Ce qui est constitutif de l’infraction, c’est vraiment le fait de mettre bout à bout certains éléments», jusqu’à créer une intensité telle que la victime «craint pour sa sécurité».

Les formes sont multiples : envois incessants de messages, filatures, cyberharcèlement, surveillance sur le lieu de travail ou encore dégradations ciblées. «C’est vraiment très vaste», souligne Me Loris Bertoliatti. À l’ère des réseaux sociaux, le phénomène s’amplifie «les auteurs, derrière leurs écrans, ont tendance à se sentir tout puissants», constate l’avocat.

Dans l'attente de la jurisprudence

Jusqu’ici, les victimes pouvaient agir sur le plan civil, notamment via des interdictions d’approcher. Mais ces mesures restaient relativement faciles à contourner. Sur le plan pénal, les actes étaient poursuivis par le biais d’infractions isolées, explique l’avocat, mais cette approche restait «difficile à construire». La nouvelle norme pénale permettra de sanctionner le fait de traquer, d'importuner, de menacer, avec des amendes et des peines allant jusqu’à trois ans de prison.

Pour Me Loris Bertoliatti, il s’agit d’une bonne nouvelle, même si les tribunaux devront affiner les contours de l’infraction. «Les notions de traquer et d’importuner devront être définies par les juges», note-t-il. Les premières décisions serviront donc de balises. Quant aux peines, elles dépendront de l’intensité du comportement et des antécédents de l’auteur.