Des rabais sur les médicaments pour économiser 400 millions

Le Parlement se penche depuis plusieurs années sur toute une série de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé (archives).

Le Conseil des Etats pourra débattre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé en juin. La commission a fini ses discussions. Elle propose notamment d'introduire des rabais de quantité qui permettraient d'économiser 400 millions.

La commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté le projet par 10 voix contre 1, indiquent mercredi les services du Parlement. Cinq séances ont été nécessaires.

Par 9 voix contre 0, elle propose d'introduire des rabais de quantité pour les médicaments à fort volume de marché. Lorsqu'un médicament dépasse un certain chiffre d'affaires, le titulaire de l'autorisation doit accorder une compensation. Cette mesure permettrait d'économiser jusqu'à 400 millions de francs.

La commission s'attaque également au Tarmed, devenu obsolète. Par 9 voix contre 2, elle veut charger le Conseil fédéral de plafonner le volume de points facturables de la part médicale par journée de travail.