Dons d'organes: le consentement présumé permettrait de sauver des vies

La révision de la loi devrait permettre d'augmenter le nombre de dons d'organes (image d'illustration).

Passer au principe du consentement présumé permettrait d'augmenter le nombre de donneurs d'organes et ainsi sauver des vies. Alain Berset a défendu mardi une révision de la loi qui n'est 'pas une révolution, mais un petit pas'.

Un don d'organes peut non seulement améliorer l'état de santé d'un patient. Mais aussi et surtout lui sauver la vie, a lancé le ministre de la santé Alain Berset en conférence de presse.

En Suisse, chaque année, 450 personnes reçoivent un organe prélevé sur une personne décédée. En comparaison européenne, c'est faible, a-t-il rappelé. Actuellement, c'est la règle du consentement explicite qui prévaut. Très souvent, lorsque les proches doivent décider car le défunt n'a pas exprimé de volonté, ils refusent.

Plus de 1400 personnes se trouvaient sur liste d'attente fin 2021 pour obtenir un organe. Et le temps d'attente varie entre plusieurs mois et plusieurs années selon l'organe touché.

Pas une révolution

Pour améliorer les chances de ces patients, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la transplantation, comme contre-projet indirect à une initiative populaire retirée depuis sous condition. Elle introduit le principe du consentement présumé. Toute personne qui ne s'y oppose pas activement serait automatiquement considérée comme donneuse.

Le changement n'est pas si important, ce n'est pas une révolution, mais un petit pas, a tenté de rassurer Alain Berset. Car le domaine est très sensible. 'On parle de décès, de moments difficiles pour les familles.'

Rôle des proches

Les proches continueront d'être activement consultés, a rappelé le ministre de la santé. En l'absence de document attestant de la volonté du défunt, ceux-ci pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée de la personne décédée. Si cette dernière n'a pas exprimé sa volonté et si aucun proche n'est joignable, aucun organe ne pourra être prélevé.

Le modèle a déjà fait ses preuves dans d'autres pays, comme en France, en Italie, en Autriche et en Espagne, a affirmé Alain Berset. Les donneurs d'organes y sont en moyenne plus nombreux que dans les pays qui connaissent le consentement explicite, à l'image de la Suisse, de l'Allemagne et de l'Irlande.

Volonté ignorée

La Suisse se prononcera le 15 mai sur ce dossier éthiquement délicat. Pour le comité qui a lancé un référendum, un tel changement de paradigme doit être soumis au peuple. La révision pourrait mettre à mal le droit à l'intégrité physique et psychique et à l'autodétermination.

Environ six millions de personnes seraient potentiellement concernées en Suisse, ont calculé les référendaires. Toutes devraient être informées correctement des implications de leur consentement présumé. A leurs yeux, c'est impossible. Des organes pourraient alors être prélevés contre la volonté de leur propriétaire.

'Impensable', pour le ministre de la santé. Le fait que les proches continueront d'être consultés évitera ce genre de cas.

Registre fédéral

A terme, un registre fédéral doit être créé. Chaque personne qui le souhaite pourrait y inscrire sa volonté d'être considérée, ou pas, comme donneuse d'organes. Un tel registre devrait évidemment répondre aux exigences les plus strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles, a précisé Alain Berset.

La carte de donneur distribuée à l'heure actuelle par la fondation Swisstransplant restera active. 'Toute expression de la volonté de la personne décédée, même sur un bout de papier, est valable', selon le conseiller fédéral. Ce qui compte, c'est d'aider les proches à prendre une décision en cas de décès.

L'information à la population jouera un rôle-clé dans cette question, a-t-il reconnu. Des campagnes seront prévues.