Drame de Bex (VD): le policier a tiré en état de légitime défense

Le drame s'était produit en novembre 2016 dans cet immeuble de Bex (archives).

Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un policier vaudois qui avait abattu un jeune Congolais. L'agent avait tiré alors qu'il était menacé d'un couteau au cours d'une intervention dans un immeuble de Bex (VD) en novembre 2016.

Suite à l'appel d'un particulier, ce sergent de l'Entente des polices du Chablais (EPOC) s'était rendu sur place avec quatre collègues. Des problèmes de radio avaient compliqué l'intervention et le policier s'était retrouvé face au jeune homme qui brandissait un grand couteau.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de plusieurs proches de la victime. Ces derniers estimaient que l'enquête avait été bâclée et que la réaction du policier - qui avait tiré trois coups de feu - était disproportionnée.

Instruction complémentaire rejetée

Pour les juges de Mon Repos, la justice vaudoise pouvait, sans verser dans l'arbitraire, rejeter les diverses mesures d'instruction et expertises complémentaires demandées par les recourants. Ces mesures n'auraient pas permis d'éclairer davantage le déroulement des faits.

Il ne fait pas de doute, comme l'a reconnu la cour cantonale, que le sergent se trouvait en situation de légitime défense lorsqu'il a tiré, ajoute le Tribunal fédéral. L'intimé était alors confronté à une personne qui dévalait un escalier en brandissant un couteau doté d'une lame de près de 20 centimètres.

Selon la Cour de droit pénal, il faut aussi se replacer dans l'action. La victime n'était pas dans un état normal - elle avait consommé des ecstasies dans les heures précédentes - elle avait fait irruption dans un autre appartement et avait déjà pourchassé le chef d'intervention qui avait dû se réfugier dans un deuxième logement.

Les juges fédéraux rappellent aussi que l'agent a crié 'Stop police' sans que la victime ne s'arrête. Il a tiré alors qu'il était l'objet d'une attaque illicite et imminente, menaçant sa vie ou son intégrité corporelle. Dans ces conditions, les tirs doivent être considérés comme proportionnés.(arrêt 6B_15/2022 du 24 février 2023)