Encore des divergences sur les constructions hors des zones à bâtir

Les Chambres sont toujours divisées sur la révision de la loi pour les constructions hors des zones à bâtir (archives).

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) divise encore le Parlement. Le Conseil des Etats a maintenu jeudi plusieurs divergences par rapport au National. Le projet vise à stabiliser le nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.

La Chambre des cantons s’écarte du National sur plusieurs points. Elle tient entre autres à ce que dans le droit cantonal qui autorise d'autres zones d'affectation hors de la zone à bâtir, des constructions ou installations ayant un lien fonctionnel avec l'utilisation principale puissent être admises. Cette autorisation expirerait lorsque l'utilisation principale prend fin.

Le National reprendra le dossier lundi. La révision de la LAT fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire 'contre le bétonnage de notre paysage' (initiative paysage). Ce texte veut inscrire dans la Constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.