Hausse de la TVA pour l'armée réduite à 0,5 point

Face aux critiques, le Conseil fédéral réduit la hausse de la TVA qu'il prévoyait pour financer l'armée. L'augmentation devrait être de 0,5 point de pourcentage, et non de 0,8 comme initialement prévu. Au lieu de 10 ans, elle sera valable durant 12 ans.

"Je considère cette hausse comme une contribution à la sécurité de la Suisse et de la population", a lancé le ministre de la défense Martin Pfister mercredi devant les médias.

Le taux spécial, actuellement de 3,8%, doit être augmenté de 0,3 point. Le taux réduit, pour les denrées alimentaires ou les médicaments, n'est pas impacté et restera à 2,6%. Le gouvernement estime les recettes à 24 milliards, contre 31 milliards avec une hausse plus élevée.

Le Conseil fédéral dit prendre en compte les critiques afin de réduire l'impact sur la population et d'améliorer l'acceptation du projet par le Parlement et le peuple. En cas de refus, "il faudra entièrement revoir la politique de défense", a averti le ministre.

Financer la réorientation

Les recettes supplémentaires seront intégralement affectées aux dépenses de l'armée. La réorientation de l'armée sur les capacités de défense, annoncée vendredi dernier, ne pourra être réalisée que si ces moyens supplémentaires sont accordés.

La hausse de la TVA doit couvrir l'augmentation des prix dans le domaine de l'armement et les besoins nécessaires au développement des capacités de défense de l'armée. L'éventuel achat d'un deuxième système de défense sol-air de longue portée doit également être couvert par cette augmentation. Tout comme les coûts supplémentaires liés au Patriot.

Début des négociations

Dans ce cadre, le Conseil fédéral a également annoncé le début des négociations avec la France, Israël et la Corée du Sud. Selon les premières informations récoltées, les trois pays en lice proposent des systèmes qui répondent "en principe aux exigences militaires". Il faudra également prendre en considération les questions politiques autour des systèmes non européens, a souligné le ministre de la défense.

Le futur fabricant devra produire les missiles balistiques et les systèmes de conduite en Suisse ou en Europe. La disponibilité rapide et garantie sera également prise en compte. "Mais il est encore trop tôt pour se prononcer sur un type", a précisé M. Pfister.

En parallèle, les paiements destinés à l'achat du Patriot ont repris afin de ne pas compromettre l'achat du F-35 ou de pièces de rechange des F/A-18. La livraison du système américain était prévue dès cette année, mais elle a pris entre cinq et sept ans de retard. Les Etats-Unis ont redéfini leurs priorités concernant la livraison du système Patriot en faveur de l'Ukraine.

Mais le gouvernement ne renonce pas à cet achat, malgré les coûts supplémentaires considérables. "Une rupture sans alternative n'est pas une option", a rappelé le ministre.

Fonds spécial

Le Conseil fédéral avait également proposé la création d'un fonds pour l'armement, avec capacité d'endettement. Celui-ci a été majoritairement soutenu en consultation. Il doit permettre de verser les acomptes nécessaires ou d'accélérer les achats nécessaires, précise le gouvernement.

Initialement, le Conseil fédéral voulait financer avec la hausse de la TVA une partie de l'augmentation des dépenses de l'armée, pour atteindre 1% du PIB en 2032. L'idée a été abandonnée, a indiqué M. Pfister.

Les besoins supplémentaires des offices fédéraux civils assumant des tâches en lien avec la sécurité ne seront pas non plus financés par le relèvement de la TVA. "Des priorisations internes auront lieu", a précisé le ministre. La situation financière de la Confédération s'améliore et pourra absorber ces dépenses.

Le Département fédéral de la défense doit présenter un projet pour la mi-août. Le Conseil des Etats pourra se prononcer lors de la session d'automne. Un vote populaire pourrait avoir lieu en juin 2027.

La semaine passée, le Parlement a déjà décidé d'une augmentation de 0,4 point de la TVA pour financer la 13e rente AVS. La population devrait se prononcer en novembre. Si la population accepte les deux augmentations, le taux de TVA sera de 9%. Une nouvelle hausse pourrait être décidée dans le cadre de la réforme AVS2030.

Par ailleurs, le Conseil fédéral prévoit une prolongation du pour mille de la TVA temporaire après 2030 pour le Fonds d'infrastructure ferroviaire.