Hochdorf (LU): l'initiative sur le climat est validée

L'initiative demande de convertir les chauffages aux énergies renouvelables dans la commune d'ici 2030 (archives).

Le Tribunal fédéral a validé l'initiative 'Hochdorf se chauffe aux énergies renouvelables - Dès 2030'. La population de la commune lucernoise sera appelée à voter. Le texte est jugé conforme à la garantie de la propriété.

Réuni en audience publique mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours des initiants et annulé l'invalidation prononcée par la justice lucernoise. L'initiative tend à garantir que, dans certaines zones d'habitation, tous les chauffages fonctionnent aux énergies renouvelables.

Le Tribunal cantonal lucernois estimait que la réglementation prévue par l'initiative portait une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la protection de la situation acquise. Les propriétaires qui auraient installé un chauffage à énergie fossile au cours de ces dernières années ou dont le système ne serait pas en bout de vie seraient particulièrement lésés.

Pas de droit acquis

Les juges de Mon Repos soulignent au contraire que la jurisprudence ne prévoit en principe pas de droit au maintien de l'ordre juridique qui prévalait jusqu'à présent. En outre, le texte ne fait que fixer un objectif contraignant pour les autorités, sans préciser comment ce but doit être atteint.

La question du coût présumé de la transition et de qui devra l'assumer est déterminante pour juger si la mesure prévue par l'initiative constitue une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété, poursuit le tribunal.

En cas d'acceptation du texte par la population, les autorités devront adopter d'ici 2030 une solution pour la prise en charge des coûts qui soit compatible avec la garantie de la propriété et la protection de la solution acquise.

Un signal

Dans un communiqué, les initiants ont salué la décision de la haute cour. Ils interprètent cet arrêt comme un signal qui devrait ouvrir la voie des urnes à d'autres initiatives similaires dans les cantons et les cantons.

A l'échelle nationale, trop d'efforts sont consentis afin de réaliser les objectifs de l'Accord sur le climat, estiment les recourants. Le mouvement doit venir d'en bas afin de faire progresser le changement jusqu'au niveau fédéral.

L'initiative 'Hochdorf heizt erneubar - ab 2030 erst recht' a abouti formellement en 2019, mais le conseil communal l'a invalidée l'année suivante. Le recours des initiants a été rejeté par le Conseil d'Etat lucernois et le Tribunal cantonal. (arrêt 1C_391/2022 du 3 mai 2023)