Infraction à l'ordonnance Covid: restaurateur de Zermatt acquitté

Le ministère public reprochait au restaurateur d'avoir omis de faire contrôler les certificats Covid-19 de ses client (image d'illustration).

La justice valaisanne a acquitté un restaurateur de Zermatt qui était jugé pour infraction à l'ordonnance Covid-19. La majorité des preuves présentées par l'accusation n'a pas pu être exploitée, a indiqué jeudi l'avocat de l'accusé à Keystone-ATS.

Les frais de procédure et les frais d'avocat ont été mis à la charge de l'Etat, a ajouté l'avocat David Zollinger, confirmant une information du Walliser Bote.

Le ministère public reprochait au restaurateur d'avoir manqué à ses responsabilités en omettant de contrôler, ou de faire contrôler par son personnel, les certificats Covid-19 de ses clients en septembre 2021. Selon lui, l'homme avait agi 'en toute connaissance de cause, volontairement et intentionnellement'.

Le restaurateur avait été condamné par ordonnance pénale. Il a fait recours, ouvrant la voie au procès qui s'est déroulé à la fin mars. Dans son acte d'accusation, le ministère public avait requis une amende de 600 francs ou une peine privative de liberté de six jours en cas de non-paiement de la somme, ainsi que 500 francs pour les frais de procédure.

De son côté, la défense demandait l'acquittement. Pour Me Zollinger, le cas était en fait 'une bagatelle' parce qu'il s'agissait seulement d'une contravention. L'avocat avait notamment contesté qu'il y ait eu une base légale suffisante pour obliger un restaurateur à contrôler les certificats Covid-19 de ses clients.

Arrêtés en octobre 2021

Les exploitants du restaurant, un couple et leur fils, avaient encore défrayé la chronique à l'automne 2021, lorsque leur établissement a été fermé sur décision du gouvernement valaisan parce qu'ils ne contrôlaient pas le passeport Covid de leurs clients.

Comme ils continuaient à servir leurs hôtes, improvisant un bar sur les blocs de béton déposés par la police devant l'entrée de l'établissement, ils avaient été arrêtés le dimanche 31 octobre. Le Ministère public avait déposé une demande de détention provisoire, qui a été refusée par le tribunal des mesures de contrainte.

En août 2022, le tribunal cantonal a donné raison au gouvernement valaisan. La fermeture du restaurant pour une durée de deux semaines 'reposait sur une base légale suffisante' et 'répondait à un intérêt public prépondérant' tout en respectant 'le principe de la proportionnalité', avait-il alors notamment estimé.