L'initiative pour la démocratie ne convainc pas le Parlement

L'initiative populaire demande une réglementation uniforme de la naturalisation ordinaire au niveau national (archives).

La naturalisation ne doit pas être simplifiée en Suisse. Après le National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi, par 34 voix contre 9, l'initiative populaire pour la démocratie, sans lui opposer de contre-projet.

L'initiative 'Pour un droit de la nationalité moderne', déposée par l'Action Quatre Quarts, demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l'autorisation d'établissement. Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande pour les titulaires d'un permis C.

La gauche voudrait mettre fin à une injustice qui exclut plus d'un quart de la population des droits politiques. Et de critiquer un processus complexe décourageant.

Pour le camp bourgeois, la Confédération ne doit pas avoir la mainmise dans ce domaine. Les communes et les cantons doivent garder leurs compétences, avec une Confédération qui donne seulement le cadre général.