La Feuille officielle en ligne bientôt gratuite à Fribourg

La Feuille officielle du canton de Fribourg est imprimée pour l'heure par le centre d’impression du Groupe Saint-Paul (archives).

Les députés fribourgeois ont accepté mardi une motion demandant la gratuité de la Feuille officielle (FO) en ligne. Le vote pourrait même signifier à terme, selon le Conseil d'Etat, la disparition de la version imprimée de la parution hebdomadaire.

La motion a été avalisée par 69 voix contre 17 et 6 abstentions. Emanant des députés UDC Nicolas Kolly et PS Eliane Aebischer, dans l'air depuis quelque temps, elle propose de rendre accessible à toutes et tous, librement et gratuitement, les contenus de la FO dans sa version électronique publiée sur internet.

La publication réunit notamment hebdomadairement les demandes de permis de construire, les avis de faillite, les citations à comparaître et autres communications officielles. Le gouvernement fribourgeois, par la voix de Didier Castella, en charge des institutions, entre autres, ne s'y est pas opposé.

Fin du papier en vue

L'exécutif a toutefois prévenu qu'une telle offre pourrait causer la mort de la version papier, dont l’abonnement annuel se monte à 87 francs (78 francs pour la version online, avec 100'000 francs de recettes). 'La gratuité ne saurait être appliquée au papier, en raison des coûts de conception, d’impression et de distribution.'

De plus, la gratuité de la version en ligne pourrait entraîner une migration vers cette option des abonnés de la publication payante. 'Le modèle d’affaires ne saurait persister avec un volume nettement plus faible de journaux imprimés et distribués', a estimé le Conseil d'Etat, qui prône une diffusion large de l'information officielle.

La version papier de la FO est imprimée pour l'heure par le centre d’impression du Groupe Saint-Paul, éditeur du quotidien La Liberté et du trihebdomadaire La Gruyère. De nombreux députés ont défendu le support physique. 'Il faut approfondir la complémentarité entre numérique et papier', a insisté le député vert Julien Vuilleumier.

Accessible à tous

L'exécutif cantonal a constaté encore d’autres points à régler. La FO doit être accessible d’une manière ou d’une autre à chacun. 'Dans ce sens, la gratuité est un avantage', a-t-il indiqué dans sa réponse. Sauf que les personnes ne disposant d’aucun accès à internet ne doivent pas être oubliées.

'L’accès à une version papier doit demeurer possible pour ces personnes', a noté le gouvernement, tout en suggérant quelques pistes. La Chancellerie d’Etat, les préfectures, les secrétariats communaux, éventuellement les EMS, pourraient donc imprimer la FO pour la mettre à disposition du public.

Un autre aspect concerne la protection des données. Des informations concernant des individus, comme les convocations à comparaître ou les décrets de naturalisation, sont publiées chaque semaine. Les contenus sensibles ne devraient pas être accessibles à tous ni dans la durée, via les moteurs de recherche.

Argovie pionnière

Avec l'acceptation de la motion Kolly-Aebischer, le Conseil d’Etat a d'ores et déjà prévenu les députés qu'il ne pourra pas la concrétiser avant 2024. Il s'agit en effet de trouver des solutions à toutes les questions ouvertes. Le contrat avec l'imprimeur court jusqu'à fin de cette année.

En 2012, Argovie avait été le premier canton à publier sa feuille d'avis officielle uniquement sur internet. A l'époque, il y a dix ans, les autorités avaient mentionné une économie de 20% des frais de publication en renonçant à l'édition papier, dont le tirage n'excédait plus alors 3500 exemplaires.