Suisse

La Suisse interdit à l'Espagne de réexporter des canons en Ukraine

10.02.2023 14h11

La Suisse interdit à l'Espagne de réexporter des canons en Ukraine

L'Espagne ne pourra pas réexporter des armes suisses vers l'Ukraine.

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

La Suisse a rejeté la demande de l'Espagne en faveur de la réexportation vers l'Ukraine de matériel de guerre suisse, en l'occurrence des canons antiaériens, a fait savoir vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) à Keystone-ATS.

Comme dans des cas précédents concernant des demandes de l'Allemagne et du Danemark, la Confédération motive son refus à l'Espagne par la loi sur le matériel de guerre.

La clause de non-réexportation de matériel de guerre signée par les Etats qui achètent ce genre d'armes à la Suisse vise à empêcher que celles-ci se retrouvent dans des pays dans lesquels une exportation (directe) ne pourrait pas être autorisée en vertu de la législation sur le matériel de guerre, rappelle le Seco. Concrètement, la loi ne permet pas d'exporter du matériel de guerre dans un pays engagé dans un conflit international armé.

De ce fait, la demande déposée par l'Espagne le 16 janvier en vue de la livraison à l'Ukraine de deux canons antiaériens de 35 mm, via une levée de l'interdiction de non-réexportation, n'a pas été acceptée, en vertu notamment du devoir d'égalité de traitement qu'implique le droit sur la neutralité.

Deux précédents, assouplissement possible

La Suisse avait déjà refusé deux demandes de l'Allemagne concernant des armes pour l'Ukraine. Une d'elles, datant du printemps 2022, visait notamment des munitions de 35 millimètres, utilisées notamment pour les canons des chars antiaériens Guépard.

De même, Berne a refusé en juin dernier que le Danemark livre à Kiev 22 chars Piranha de fabrication helvétique.

Le Conseil fédéral avait toutefois jugé possible de livrer du matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes, sous réserve que leur part dans le produit final soit inférieure à un certain seuil, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine.

Diverses interventions sont en cours de traitement aux Chambres fédérales en vue d'assouplir les règles sur la réexportation du matériel de guerre. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a accepté au début du mois une initiative parlementaire en ce sens. Elle y a mis cependant de strictes conditions, n'allant pas aussi loin que la commission compétente du National.

Un récent sondage a révélé qu'une légère majorité de Suisses était en faveur d'un assouplissement de la réglementation régissant la réexportation de matériel de guerre.

Au cours du premier semestre 2022, la Suisse a exporté pour 517 millions de francs de matériel de guerre, un niveau qui n'avait plus été atteint depuis des années. Le principal bénéficiaire a été le Qatar. Une trentaine de pays européens ont aussi été fournis.

/ATS