La Suisse interprète la notion de réfugié de manière trop stricte

La Suisse respecte globalement les termes de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés. Elle interprète toutefois de manière 'très restrictive' la définition de réfugié, dont certains groupes sont exclus, regrette vendredi le HCR.

C'est notamment le cas des personnes fuyant une guerre civile. L'asile ne leur sera accordé que si elles 'peuvent prouver qu'elles sont persécutées individuellement', écrit le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) dans un rapport publié vendredi à l'occasion des 70 ans de la Convention.

Il est 'particulièrement difficile' d'apporter une telle preuve dans des contextes de guerre civile, 'où des groupes de personnes sont persécutés parce qu'ils appartiennent au camp adverse ou parce qu'ils en sont soupçonnés', ajoute l'agence onusienne.

Le HCR mentionne, à titre d'exemple, le cas d'une famille syrienne dont le domicile a été bombardé par leur gouvernement ou un autre acteur, parce que des partisans du camp adverse étaient soupçonnés de s'y trouver. 'Ne pouvant attester d'une persécution ciblée', les membres de cette famille 'ne recevront de manière quasi systématique qu'une admission provisoire (permis F) en Suisse.'

Nombreuses entraves

En Suisse, contrairement à d'autres pays européens, les admis provisoires ne jouissent pas des mêmes droits que les réfugiés (permis B), regrette Anja Klug, cheffe du bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein.

Ces personnes subissent de nombreuses entraves, notamment en matière d'accès à l'emploi. Elles 'ne bénéficient tout simplement pas des mêmes chances pour s'intégrer', ajoute Mme Klug. Aujourd'hui, près de 50'000 personnes sont détentrices d'un permis F en Suisse.

Le HCR critique aussi une interprétation stricte de la Convention lors de la reconnaissance des personnes appartenant à un groupe social particulier, notamment les enfants, les victimes de violences sexuelles ou les personnes LGBTIQ. Des progrès ont été réalisés au niveau de la loi, notamment par rapport aux femmes, mais la pratique concernant les autres groupes continue à être très restrictive.