La solution de l'opposition en 2025 au plus tôt

La solution dite d'opposition au don d'organes entrera en vigueur en 2025 au plus tôt (archives).

La solution dite de l'opposition au don d'organes pourra être introduite au plus tôt en 2025, soit trois ans après le oui du peuple à la nouvelle loi sur la transplantation. L'Office fédéral de la santé publique a confirmé mercredi une information diffusée par SRF.

La raison en est l'identité électronique, encore peu répandue en Suisse, a expliqué l'OFSP à Keystone-ATS. Or celle-ci est nécessaire pour pouvoir introduire le registre national numérique prévu. Les 'directives strictes en matière de sécurité informatique' de la Confédération doivent également être respectées.

De plus, la mise en œuvre de la loi doit d'abord être réglée par voie d'ordonnance, précise l'OFSP. Parallèlement, l'office prépare 'une vaste campagne de sensibilisation et d'information de la population'. Cette campagne devra être prête lorsque le registre sera introduit.

La solution de l'opposition ne pourra entrer en vigueur que lorsque toutes ces mesures seront prêtes. D'ici là, la solution du consentement reste en vigueur: celui qui souhaite donner ses organes après sa mort peut mentionner sa volonté sur une carte de don d'organes, dans des directives anticipées ou dans le dossier électronique du patient.

Net oui aux urnes

En mai 2022, deux tiers des électeurs avaient approuvé un changement de paradigme dans la réglementation du don d'organes. Avec la solution d'opposition, tout le monde devient en principe donneur d'organes, sauf s'il a expressément refusé le don de son vivant.

Les citoyens et citoyennes doivent pouvoir consigner dans un registre national leur refus mais aussi leur volonté de se voir prélever des organes et des tissus après leur mort. De même, ils pourront y noter les organes qu'ils sont prêts à donner.

A l'origine, il était prévu de relancer le registre géré par la fondation privée Swisstransplant et de le compléter par un mandat de prestations de la Confédération. Mais après la découverte de graves manquements à la sécurité, le registre a été définitivement suspendu en octobre dernier.

En Suisse, selon Swisstransplant, 1434 personnes se trouvaient sur une liste d'attente pour un don d'organe fin 2021. Cette année-là, 587 transplantations ont eu lieu. 72 personnes se trouvant sur la liste d'attente sont décédées. Les données pour 2022 ne sont pas encore disponibles.