Suisse

Le Conseil fédéral refuse une nouvelle fois le Tardoc

03.06.2022 15h45

Le Conseil fédéral refuse une nouvelle fois le Tardoc

Le conseiller fédéral en charge de la santé a déjà renvoyé le projet Tardoc aux partenaires tarifaires (archives).

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Le nouveau tardif médical pour le secteur ambulatoire (Tardoc) progresse. Il n'est toutefois pas suffisamment abouti pour obtenir l'approbation du Conseil fédéral, annonce celui-ci vendredi.

Introduit en 2004, Tarmed est jugé dépassé et doit être remplacé. Le tarif ne correspond plus aux prestations médicales, aux besoins des patients et à la manière de travailler des médecins, a expliqué aux médias le ministre de la santé Alain Berset.

L'association des assureurs Curafutura et la Fédération des médecins suisses (FMH) ont présenté en juillet 2019 le Tardoc. Cette version avait déjà été refusée par le Conseil fédéral en raison d'importantes lacunes.

Saut des coûts

La nouvelle mouture, déposée en décembre 2021, subit aujourd'hui le même sort. Elle ne remplit toujours pas les exigences légales, notamment la neutralité des coûts, a indiqué Alain Berset. Ce point est un des critères essentiels pour une approbation.

'Avec la structure actuelle, on aurait un saut vers le haut en terme de coûts de la santé et des conséquences sur les primes', a rappelé le ministre. 'Le Conseil fédéral a beaucoup travaillé pour freiner la hausse des coûts.'

D'autres éléments doivent encore être réglés. L'Office fédéral de la santé publique en a recensé environ 40. Et M. Berset d'énumérer notamment: transparence, économicité, actualisation des données. 'Ces points sont très complexes.'

Par ailleurs, le ministre a rappelé que la révision doit être signée par tous les partenaires déterminants. Actuellement, ni les Hôpitaux suisses (H+), ni Santésuisse, seconde fédération d'assureurs, ne sont à bord. Les intérêts des hôpitaux pourraient ne pas être suffisamment pris en compte.

Bonne base

'Les efforts des partenaires ne sont pas vains. Le refus de l'approbation n'est pas la fin du processus. Et le Conseil fédéral est déterminé à faire aboutir le Tardoc', a assuré le ministre. Le projet constitue une base valable pour un nouveau tarif à la prestation. La nouvelle version présente des améliorations.

'Nous enjoignons les partenaires à poursuivre les travaux.' Ces derniers devront présenter d'ici fin 2023 une nouvelle version qui garantit la neutralité des coûts. Une lettre précise les conditions pour l'approbation.

Les travaux doivent être poursuivis dans le cadre de la nouvelle organisation tarifaire demandée par le Parlement.

/ATS