Le Conseil fédéral renforce les sanctions contre le Bélarus

Les sanctions prennent en compte l'aide humanitaire (image symbolique).

La Suisse étoffe sa liste de sanctions liée à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, avec 206 personnes et organisations nouvelles. Au total, 874 personnes et 62 entreprises sont touchées. Des mesures plus strictes ont également été arrêtées à l'encontre du Bélarus.

Au total, 197 personnes physiques supplémentaires sont désormais visées par les restrictions financières et l’interdiction d’entrée et 9 nouvelles organisations sont soumises aux sanctions financières, a indiqué le Département fédéral de l'économie (DEFR) mercredi. Des oligarques et des hommes d’affaires puissants figurent sur la liste.

Leurs avoirs en Suisse devront être gelés et annoncés au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). La modification est entrée en vigueur de suite. La Suisse s’associe pleinement ainsi aux nouvelles mesures décidées par l’Union européenne (UE) concernant les personnes et organisations sanctionnées, publiées par le Conseil de l’UE mardi.

Abramovitch et Melnitchenko

Les deux oligarques russes Roman Abramovitch et Andreï Melnitchenko y figurent notamment. Les médias avancent qu'Andreï Melnitchenko réside à Saint-Mortiz (GR). Selon la liste des sanctions du SECO, il est le principal propriétaire du groupe d'engrais EuroChem et de l'entreprise de charbon Suek.

Ces deux entreprises ont déjà annoncé le retrait du milliardaire de leurs conseils d'administration respectifs et en tant que bénéficiaire. Andreï Melnitchenko ferait partie des hommes d'affaires russes les plus influents entretenant des relations étroites avec le Kremlin.

Son nom a été associé il y a quelques jours à un yacht d'une valeur estimée à 530 millions d'euros (517 millions de francs), bloqué en Italie. Selon son porte-parole, M. Melnitchenko veut se défendre contre les sanctions de l'UE.

Quant à Roman Abramovitch, il est propriétaire du club de football anglais de Chelsea et l'un des plus gros actionnaires du groupe sidérurgique Evraz. L'entreprise serait l'un des plus importants contribuables de Russie. La fortune d'Abramovitch est estimée à 7,2 milliards de dollars (6,7 milliards de francs) par le magazine américain Forbes.

Le milliardaire entretiendrait des relations étroites avec Vladimir Poutine et aurait ainsi un accès privilégié au président russe. Cette relation aurait contribué à ce que Roman Abramovitch puisse conserver sa fortune. De ce fait, il aurait profité des responsables de l'annexion de la Crimée et de la 'déstabilisation de l'Ukraine'.

Le Bélarus aussi

En même temps, le Conseil fédéral renforce les sanctions contre le Bélarus. Là aussi, la Suisse suit l'UE, qui a décidé de nouvelles mesures au début du mois. Le gouvernement explique sa décision par 'la coresponsabilité du Bélarus dans les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine' évoquée par Bruxelles.

Il s’agit avant tout de sanctions commerciales et financières, qui s’appuient en grande partie sur les mesures déjà décrétées par l’UE et la Suisse à l’encontre de la Russie. Elles tiennent compte des activités humanitaires. En particulier, les entrées existantes de 28 personnes et 26 entreprises et entités ont été mises à jour dans l'ordonnance.

Toute exportation de biens à double usage (biens utilisables à des fins civiles et militaires) vers le Bélarus est désormais interdite, indépendamment de l’utilisation finale prévue ou de l’utilisateur final.

Il en va de même de l’exportation de biens pouvant contribuer au renforcement militaire et technologique du Bélarus ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité, tout comme de l’exportation de certaines machines. La fourniture d’une assistance technique, le courtage et l’octroi de moyens financiers en lien avec ces biens sont aussi proscrits.

Les interdictions d’importer en provenance du Bélarus sont étendues. Elles frappent dorénavant également les produits en bois, en caoutchouc ou en ciment ainsi que les produits sidérurgiques. Il est interdit de fournir un financement ou une aide financière publique pour commercer avec le Bélarus ou investir dans ce pays.

Protection S au Liechtenstein

D’autres mesures du domaine financier concernent les titres, les prêts et l’acceptation de dépôts. De même, les transactions avec la Banque centrale du Bélarus ne sont plus autorisées. Enfin, les banques biélorusses figurant sur une liste annexée à l'ordonnance sont exclues du réseau international de communication SWIFT.

Quatre jours après la Suisse, le Liechtenstein a activé mercredi un statut de protection S pour les réfugiés de guerre en provenance d'Ukraine. Dans la principauté, les réfugiés bénéficiant d'une protection temporaire obtiennent en grande partie les mêmes droits que les requérants d'asile et les personnes admises à titre provisoire.