Le Conseil fédéral s'attaque à la nouvelle révision de l'AI

Le Conseil fédéral met sur les rails la prochaine réforme de l'AI (archives).

Le Conseil fédéral prépare une prochaine révision de l'AI avec deux orientations. Il s'agit d'un frein aux nouvelles rentes pour les jeunes atteints de troubles psychiques graves et d'un éventuel financement supplémentaire en raison des perspectives financières.

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), chargé de cette tâche, doit présenter ses propositions au cours du premier trimestre 2026, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. L'augmentation du nombre de nouvelles rentes accordées à des jeunes souffrant de troubles psychiques met fortement à contribution l'assurance-invalidité (AI). Le gouvernement veut donc freiner cette évolution par des mesures appropriées.

Suivi individuel des cas

La dernière révision avait déjà pris des mesures pour freiner l'augmentation du nombre de nouvelles rentes pour les jeunes. Les offices AI ont ainsi renforcé le conseil et l'accompagnement des jeunes assurés entre leur sortie de l'école et le début de leur première formation professionnelle.

Selon les intentions du Conseil fédéral, cela doit encore être amélioré, par exemple en matière de formation et d'accompagnement des cas, ainsi que dans la mise en réseau de tous les participants. Les conclusions de l'évaluation de l'AI en cours doivent être intégrées dans les propositions.

Sombres perspectives financières pour l'AI

La situation financière de plus en plus préoccupante de l'AI a en outre incité le Conseil fédéral à charger le DFI d'examiner la possibilité d'un financement supplémentaire. En 2024, le nombre de nouvelles rentes a continué d'augmenter par rapport à 2023 et aucune fin de tendance ne se dessinait au premier trimestre 2025.

Selon le Conseil fédéral, les données disponibles et les prévisions démographiques présentent un tableau sombre, dont les raisons sont multiples. Ces dernières années, les réserves de l'AI ont chuté à 37,5 %, passant ainsi sous le seuil légal de 50 % des dépenses annuelles.

Outre le financement supplémentaire pour stabiliser les finances, le DFI doit examiner les possibilités de désendettement de l'AI. L'assurance-invalidité doit 10 milliards de francs à l'AVS. Le Conseil fédéral veut harmoniser la discussion sur le financement supplémentaire de l'AI avec celle sur l'AVS.

Un état des lieux de tous les projets en cours de l'AI doit en outre servir à coordonner les mesures. Le Conseil fédéral veut adopter les lignes directrices en août 2026.