Le Conseil fédéral veut améliorer les conditions de travail

Les conditions de travail du personnel infirmier doivent être améliorées. Le Conseil fédéral pose les jalons de la 2e étape de l'initiative sur les soins infirmiers (archives).

Les conditions de travail du personnel soignant doivent être améliorées. Le Conseil fédéral s'attaque à la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée en novembre 2021. Ce volet vise à réduire le nombre de sorties précoces de la profession.

Avec le vieillissement de la population, les soins infirmiers vont au-devant de grands défis. Actuellement déjà, quelque 15'000 postes sont vacants dans le secteur des soins, dont plus de 7000 infirmiers. Selon une étude du cabinet de conseil PwC d'octobre dernier, la Suisse pourrait manquer de 40'000 infirmières et de 5500 médecins d'ici 2040.

'La Suisse a un besoin urgent de personnel soignant bien formé, car il en va de la qualité du système de santé suisse', a indiqué mercredi devant la presse le chef du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) Alain Berset. Pour faire face, le Conseil fédéral a tracé les grandes lignes visant à améliorer les conditions de travail du personnel.

Plans de travail

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) devra présenter d'ici au printemps 2024 une nouvelle loi en ce sens. Objectif: faire baisser de 40% le taux de départ de la profession.

La future loi devra fixer de manière uniforme notamment des directives plus strictes concernant l’établissement des plans de service. Ceux-ci devront à l'avenir être préparés au moins quatre semaines à l'avance au lieu de deux. Les changements à court terme resteront possibles, mais l'employeur sera tenu de verser des suppléments de salaire en fonction du délai dans lequel le travail non planifié est annoncé.

Les associations d’hôpitaux, de homes et de services d'aide et de soins à domicile seront tenues d'élaborer des recommandations concernant les équipes en fonction des compétences, de l’expérience et des diplômes ('skill and grade mixes').

Négocier des CCT

La loi ne touchera en rien à la répartition des compétences entre cantons et employeurs dans le domaine de soins. Le Conseil fédéral veut toutefois pouvoir obliger les partenaires sociaux à négocier des conventions collectives de travail (CCT).

Ces conventions devraient couvrir notamment les salaires minimaux, la réduction du temps de travail hebdomadaire pour les professions particulièrement éprouvantes, le renforcement des droits de participation dans l'organisation de la planification des services ou le (co)financement par l'employeur d'une offre de crèche 24 heures sur 24.

Un certain nombre de prescriptions de droit public existent déjà et ont un caractère obligatoire, a-t-il été précisé. La loi visera si besoin à les renforcer mais surtout à améliorer l'exécution des bases légales existantes. En outre, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) est chargé d'analyser comment optimiser l’exécution de la loi sur le travail.

Le Conseil fédéral examinera par ailleurs s'il est envisageable d'obliger les organisations de soins et d’aide à domicile de même que les hôpitaux et les EMS à créer un vivier de personnel interne ou à prévoir une solution externe de location de services.

Développement professionnel

Les possibilités de développement professionnel devraient en outre être améliorées. Le Conseil fédéral va déterminer s'il est nécessaire de réglementer le cycle de master et le rôle des infirmiers spécialisés.

Un monitorage est prévu pour évaluer l'efficacité des différentes mesures prises par la Confédération et les cantons. Interrogé sur la date de mise en oeuvre de la future loi, le ministre de la santé a répondu: 'Ça prendra du temps'. Pas avant 2027.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà adopté l'an dernier un premier volet remplissant les demandes de l'initiative populaire. Confédération et cantons devront financer une offensive en matière de formation en soins infirmiers pendant huit ans à hauteur de près d'un milliard de francs. D'ici à l'été, le Conseil fédéral formulera les critères régissant les contributions fédérales destinées aux aides à la formation.