Le Conseil fédéral veut harmoniser les prestations des APG

Le Conseil fédéral veut corriger les différences de traitement au sein du régime des APG, notamment en cas d'hospitalisation de la mère après un accouchement (image d'illustration).

Le Conseil fédéral veut corriger les différences de traitement dans le versement des allocations pour perte de gain (APG). Il a mis en consultation vendredi une série de mesures visant à harmoniser les prestations dans ce domaine.

Ces modifications de la loi répondent à différentes interventions du Parlement, explique le gouvernement dans un communiqué. Le paquet mis en consultation jusqu'au 12 avril prévoit notamment de prolonger le droit à l'allocation en cas d'hospitalisation prolongée de la mère après l'accouchement.

Le gouvernement veut aussi étendre le droit à l'allocation de prise en charge pour un parent en cas d'hospitalisation d'un enfant, ainsi à celle pour frais de garde pour des parents qui effectuent un service (militaire, civil, protection civile).

Il prévoit d'étendre à tous les indépendants le droit à l'allocation d’exploitation, qui doit les aider à assumer une partie de leurs frais fixes. Actuellement, cette allocation n'est pas versée aux mères, pères, parents proches aidants ou parents adoptifs.