Le National planche sur les réductions de primes maladie

L'augmentation des primes maladie pose un problème, en particulier pour les ménages à bas ou moyens revenus. Des mesures sont nécessaires pour soulager leur budget (archives).

Le National reprendra jeudi ses discussions sur l'initiative du PS 'maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie' et le contre-projet du Conseil fédéral. Il devrait rejeter le premier et adopter, en le modifiant, le projet gouvernemental.

L'augmentation des primes maladie pèse sur les épaules de nombreuses personnes, en particulier pour les ménages à bas ou moyens revenus. Actuellement, elle représente environ 14% du revenu, a rappelé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.

Certains cantons ont baissé leurs réductions pour les primes depuis dix ans alors que celles-ci ont continuellement augmenté depuis. Alors que certains citoyens renoncent à aller chez le médecin par peur de la facture, les caisses maladie sont assises sur des réserves excessives, a critiqué la gauche.

La hausse des primes annoncée pour octobre pourrait s'élever à 8%. Une augmentation qui étranglera encore plus les ménages en difficulté, ont rappelé les députés du PS. Cette situation ne peut plus durer, selon Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

Le Parti socialiste a lancé une initiative afin de soulager le budget des ménages modestes. La charge des primes d'assurance-maladie ne devrait pas dépasser 10% du revenu disponible. Au-delà, les assurés devraient bénéficier d'une réduction individuelle de prime qui serait financée pour deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons.

Le PLR a reconnu que ce système permettrait d'aider également les familles avec un revenu confortable qui peuvent être étouffées par les primes. Mais le texte empiète sur les compétences cantonales. Du côté de l'UDC, on estime que le noyau du mal ne sont pas les coûts, mais leur répartition. Le parti conservateur se prononcera également contre l'initiative. Celle-ci ne devrait être soutenue que par la gauche.

Réduction liée aux coûts

Pour le Conseil fédéral, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé. De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales.

Le gouvernement a donc proposé un contre-projet indirect prévoyant que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Le pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas.

Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 5%.

La part fédérale resterait quant à elle inchangée à 7,5%. La charge des cantons serait augmentée de 490 millions de francs. 'Les cantons n'accepteront jamais d'assumer seuls les coûts supplémentaires', a expliqué M. Roduit lors du débat d'entrée en matière. Le PVL s'est aussi montré sceptique face à cette répartition des coûts.

2,2 milliards

Les modifications proposées par la commission devraient passer la rampe. Selon le projet gouvernemental également, les cantons devraient être obligés de consacrer un montant minimal. Ils devraient toutefois pouvoir prendre en compte les actes de défaut de bien. Les frais s'élèveraient à 1,3 milliard pour la Confédération et à 920 millions pour les cantons.

Les cantons seront également obligés de fixer un montant maximal. Cela devrait les inciter à freiner la hausse des coûts de la santé. De plus, les réductions pour les assurances complémentaires devraient être payées séparément, à hauteur de cinq huitièmes par la Confédération. Cela permettra de libérer plus de deux milliards pour la réduction des primes d'assurance.

Le coût est élevé, mais il devrait permettre d'atteindre le retrait de l'initiative et donc la mise en oeuvre immédiate de solutions au bénéfice de la population, a avancé Philippe Nantermod (PLR/VS).

Ce projet a l'avantage d'être plus équilibré quant au financement, a estimé Mme Amaudruz. Il ne trouvera toutefois pas grâce aux yeux de l'UDC.

Le débat a été levé avant les votes.