Le National veut une nouvelle taxe dans la prochaine loi sur le CO2

Gerhard Pfister (C/ZG) propose d'introduire une nouvelle taxe dans la prochaine loi sur le CO2 (archives).

Les rejets de CO2 émis en Suisse ainsi que les vols au départ de la Suisse doivent être soumis à une taxe, en fonction de leur impact climatique. Le National a adopté mercredi par 98 voix contre 91 et 7 abstentions une initiative de Gerhard Pfister (C/ZG).

Le Zougois demande une taxe d'incitation pour toutes les émissions de gaz à effet de serre, conformément au principe du pollueur-payeur. Le montant de la taxe doit être adapté périodiquement, en fonction de l'évolution des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.

Les recettes de la taxe sur le CO2 doivent aussi être restituées à la population et aux entreprises après déduction des frais de perception et d'administration. Et tous les produits importés doivent aussi être soumis à une taxe nationale.

Ce n'est pas le moment de changer de système, a contré pour la commission Nicolas Kolly (UDC/FR). Il a rappelé la loi sur la protection du climat, adoptée en juin 2023 par le peuple. Il faut attendre les effets de cette loi d'abord. Sans succès.