Le Parlement doit pouvoir réagir plus vite

Le projet prévoit que le Parlement puisse se réunir ailleurs qu'à Berne (archives).

En temps de crise, le Parlement doit être capable de réagir rapidement. Les Chambres pourraient siéger virtuellement ou avoir un organe de direction plus fort. Le National a soutenu lundi par 171 voix contre 1 un projet de réforme né au début de la pandémie.

En mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19 en Suisse, les Chambres fédérales ont été momentanément prises au dépourvu. La session de printemps a été interrompue, pour la première fois de l'histoire et le champ d'action des commissions parlementaires a été limité, a rappelé Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission.

Il faut tirer des leçons de cet épisode. C'est essentiel pour que le Parlerment puisse jouer son rôle de contre-pouvoir du Conseil fédéral, selon M. Cottier. C'est d'autant plus important en période de crise, lorsque le gouvernement doit prendre des décisions qui restreignent parfois les droits.

Améliorer sans révolutionner

Mais il ne s'agit pas de faire la révolution, a relevé le Neuchâtelois. Trois séries d'adaptations sont prévues. Tout d'abord, le mode de convocation du Parlement: les Conseils doivent pouvoir être convoqués en session extraordinaire dans un délai de quelques jours. Au printemps 2020, il a fallu sept semaines. La demande devra émaner d'un quart des membres du Conseil ou du Conseil fédéral.

Les Chambres ou les commissions doivent aussi pouvoir siéger en ligne en cas d'urgence, par exemple lors d'une pandémie ou d'une catastrophe naturelle. Mais seulement s'il n'est pas possible de se réunir physiquement. Le numérique ne doit pas devenir une norme, selon M. Cottier.

La réunion pourrait également se tenir dans un autre lieu que Berne. Le Parlement avait étudié la possibilité de siéger à Lucerne au printemps 2020, au lieu de Bernexpo. Mais la base légale manquait.

Nouvel organe de direction

Deuxième pilier, un nouvel organe de direction du Parlement devrait être créé. Actuellement, c'est la délégation administrative qui gère les infrastructures et le personnel nécessaire au fonctionnement de l'Assemblée fédérale.

Conçu comme une délégation des bureaux des conseils, cet organe doit être remplacé par une véritable commission administrative. Les membres, des élus expérimentés, seraient nommés pour quatre ans et ne pourraient pas siéger en parallèle au sein des bureaux, a poursuivi M. Cottier. Cette nouvelle direction permettrait de garantir une meilleure continuité dans la gestion parlementaire.

Plus rapide

Enfin, les instruments parlementaires que sont la motion et l'initiative parlementaire doivent pouvoir être utilisés plus rapidement en cas de crise. Ces interventions devront être obligatoirement traitées lors de la session suivante, souhaite le National.

Lors de l'édiction d'une loi urgente ou d'une ordonnance de nécessité, le gouvernement ou le Parlement pourront encore renoncer à la procédure de consultation. Par ailleurs, le Conseil fédéral devrait consulter les commissions parlementaires sur ses projets d'ordonnances de nécessité. Les commissions doivent avoir la possibilité de prendre position.

Il n'y a toutefois pas besoin de contrôle supplémentaire sur les normes édictées en urgence par le gouvernement ou le Parlement, a encore décidé la majorité, contre des propositions des Verts et de l'UDC.

Le Conseil des Etats doit désormais en débattre.