Le Parlement, pourtant critique sur la CEDH, refuse de la dénoncer

Une dénonciation de la CEDH va trop loin, selon le ministre de la justice Beat Jans.

La Suisse ne va pas dénoncer son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Après le National, le Conseil des Etats a rejeté, par 37 voix contre 6, cette demande de l'UDC, mais a validé un rappel à l'ordre.

La demande de l'UDC est motivée par la condamnation de Berne pour inaction climatique. Prise en avril par la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour EDH), elle a vivement été critiquée tant par le Parlement que par le Conseil fédéral.

La CEDH agit en dehors de ses compétences, a déclaré Jakob Stark (UDC/TH), qui a déposé une motion identique à celle débattue mardi au National.

Une dénonciation de la CEDH nuirait gravement à la crédibilité politique et à la réputation de la Suisse, a rappelé le ministre de la justice Beat Jans. Pas question donc de dénoncer l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les sénateurs ont en revanche validé une motion d'Andrea Caroni (PLR/AR) visant à rappeler la Cour EDH à sa mission première en lui fixant des garde-fous.