Le canton du Jura fixe les jalons du transfert de Moutier

Un an et demi après la votation à Moutier, la délégation aux affaires jurassiennes a fait le point de l'avancée du projet. La présidente Nathalie Barthoulot était accompagnée des ministres Jacques Gerber et Martial Courtet.

Le projet d'accueil de Moutier avance à satisfaction des autorités jurassiennes. Le concordat intercantonal devrait être signé au 1er semestre 2023. Les Prévôtois bénéficieront de certaines prestations offertes par le Jura avant le transfert fixé au 1er janvier 2026.

'Moutier dans le canton du Jura devient chaque jour une réalité plus évidente et plus tangible', a souligné lundi la ministre jurassienne Nathalie Barthoulot en dressant l'avancée du projet. 'Il reste trois ans et trois mois avant que la cité prévôtoise ne devienne jurassienne', a-t-elle ajouté.

L'élaboration du concordat intercantonal, qui règle les modalités du transfert de Moutier et notamment le partage des biens, est à bout touchant. Objet de négociations confidentielles, le document devrait être signé par les gouvernements bernois et jurassien durant le premier semestre 2023 après une phase de consultation.

Le Grand Conseil bernois et le Parlement jurassien devraient l'approuver durant le deuxième semestre 2023. Il sera soumis simultanément ensuite en votation populaire dans chaque canton au cours de la première moitié de 2024. Dans la foulée, l'Assemblée fédérale approuvera la modification territoriale.

Droits politiques

Des dispositions entreront en vigueur de manière anticipée avant la date du 1er janvier 2026. 'Moutier pourra devenir progressivement jurassienne', a déclaré la présidente de la délégation aux affaires jurassiennes.

Avant le transfert, l'Etat jurassien proposera des droits politiques aux Prévôtois, en accord avec le canton de Berne. Ceux-ci pourront ainsi se porter candidat au Parlement et au Gouvernement pour les élections de 2025. Conformément au droit jurassien, les étrangers pourront exercer leurs droits au niveau cantonal.

Transfert de postes

Parallèlement à ce processus politique, le canton du Jura invite dès à présent les collaborateurs employés dans une unité prévôtoise de l'administration cantonale bernoise et qui sont domiciliés à Moutier à s'annoncer auprès de l'administration jurassienne. Cette offre s'adresse à ceux qui souhaitent travailler dans le canton du Jura plutôt que de conserver leur emploi dans le canton de Berne.

Les autres employés du canton de Berne, dont le poste sera transféré à l'Etat jurassien, se verront aussi proposer un contrat de travail indépendamment de leur lieu de résidence. Les postes concernés, notamment dans le domaine de l'enseignement, font l'objet de discussions entre les deux cantons.

Délocalisation

Conformément aux engagements pris avant le scrutin, le canton du Jura installera quatre services dans la cité prévôtoise: le Service des contributions, le Service de l'informatique, le Contrôle des finances et l'Office des sports. Leur localisation sera connue d'ici la fin 2023.

Un projet de loi pour la création d'un fonds 'Moutier' sera transmis au Parlement. Cet outil servira à financer des mesures nécessaires à l'accueil de la commune et de ses 7400 habitants.

Quant à l'Hôpital de Moutier, en mains privées, il pourra continuer à offrir des prestations à la population bernoise indépendamment de son appartenance cantonale. Avant le transfert effectif, le Jura va actualiser sa planification hospitalière en concertation avec les autorités bernoises.