Les cantons veulent davantage de consultation en cas de crise

Président de la Conférence des gouvernements cantonaux, Christian Rathgeb (à gauche) a notamment rappelé les "couacs" survenus en 2020. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé Lukas Engelberger (à droite) a appelé à éviter à l'avenir les mesures purement régionales.

Les gouvernements cantonaux veulent être davantage consultés à l'avenir par la Confédération en cas de crise comparable à celle du coronavirus. Dans leur rapport final sur la gestion commune de la pandémie, ils ont présenté des propositions d'amélioration.

La coopération avec la Confédération en période de situation dite 'extraordinaire' a généralement bien fonctionné, observe la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) dans son rapport publié vendredi après deux ans de pandémie. En revanche, le passage à la situation 'particulière', en juin 2020, et le manque consécutif de préparation cantonale à la deuxième vague à l’automne ont révélé des failles.

Les risques ont été sous-estimés durant l'été 2020 par la Confédération et les cantons, a observé le président de la CdC, le Grison Christian Rathgeb, face aux médias réunis à Zurich. Résultat: la Confédération a manqué de temps pour consulter les cantons en vue de la deuxième vague de Covid-19 qui s'est révélée particulièrement meurtrière.

Les mesures de protection sont alors 'arrivées trop tard', a admis Lukas Engelberger, président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé. Il faut donc disposer de meilleurs outils et processus de coordination.

Etat-major de crise intégrant les cantons

La CdC fait 15 propositions d'amélioration de la collaboration entre la Confédération et les cantons. La plupart d'entre elles ne concernent pas seulement des cas de crise sanitaire. Elles sont aussi valables lors d'une crise de réfugiés ou une pénurie d'électricité, par exemple.

Ainsi, il faut intensifier et institutionnaliser les échanges entre la Confédération et les cantons davantage en amont des décisions. En cas de crise, la Confédération est priée de mettre sur pied un état-major permanent et transdépartemental qui intègre des représentants des cantons afin de préparer les bases de décisions politiques à l’échelon fédéral. Par ailleurs, elle est invitée à réfléchir au rôle et à l’éventuel développement de l’Etat-major fédéral Protection de la population (EMFP).

La consultation des cantons sur les dispositions à prendre doit être garantie et améliorée, même dans l’urgence, juge la CdC. De leur côté, les cantons sont appelés à accélérer au maximum leurs procédures internes en période de crise.

Unifier la communication

Les conférences intercantonales nationales doivent, elles, collaborer davantage et mettre en place un organe de coordination technique permanent. Parallèlement, les cantons doivent mieux utiliser le potentiel offert par les conférences régionales pour favoriser les échanges et la coordination.

La CdC souhaite aussi une amélioration de la communication de crise. Confédération, cantons et communes doivent mieux se concerter et s'entendre sur les messages clés et les mesures de communication, puis s'y tenir. Cela évitera que la population soit confrontée à des messages différents parfois contradictoires. Une telle situation peut saper sa confiance dans les autorités et la crédibilité de ces dernières.

Empêcher le tourisme des bistrots

Autocritiques, les gouvernements cantonaux reconnaissent que des mesures purement régionales ne sont pas toujours pertinentes. Lukas Engelberger cite l'exemple de la fermeture des restaurants romands en automne 2020, alors que les cantons alémaniques ont pris cette mesure bien plus tard.

'Il ne faudra plus être naïf à l'avenir: la mobilité est forte en Suisse', a souligné le ministre de Bâle-Ville. Dans une telle situation, les cantons doivent rendre plus rapidement les commandes à la Confédération pour qu'elle arrête des mesures unifiées.

Clarifier la loi sur les épidémies

Sur ce point, la CdC se réjouit en outre que le Conseil fédéral veuille réviser rapidement la loi sur les épidémies. Selon elle, cette loi doit clarifier davantage la répartition des tâches et le passage d'une situation épidémiologique à l'autre. Des incertitudes sont apparues à plusieurs reprises concernant les compétences et la latitude revenant à la Confédération et aux cantons

Une telle révision de loi doit aussi concerner les aides financières entraînées par les mesures prises par le Conseil fédéral, estime la CdC. La Confédération doit en spécifier la responsabilité, fédérale ou cantonale, dès qu’elle prend une mesure. Ce thème a été trop souvent laissé de côté dans la gestion de la crise.

Les communes doivent aussi être mieux intégrées dans les processus de décision. La CdC recommande aux cantons d'évaluer comment celles-ci pourraient être consultées de manière plus précoce, notamment dans la protection des personnes âgées. Les communes gèrent les EMS et jouent un rôle prépondérant dans les centres de tests.