Les parlementaires toujours pas d'accord sur le « stalking »

Le ministre de la justice Beat Jans a défendu le point de vue du Conseil des Etats face aux députés. En vain.

Il faut encore attendre avant que le 'stalking' ne soit inscrit dans le Code pénal. Les parlementaires, bien qu'unanimes sur la nécessité d'une nouvelle loi, sont toujours en désaccord sur les modalités de poursuite, après un vote très serré au Conseil national.

Les conseillers nationaux n'en ont pas démordu mardi: les 'stalkers' doivent automatiquement être poursuivis s'ils ont agi dans le cadre d'une relation conjugale. Le 'stalking' survient le plus souvent après une séparation.

Ils ont refusé par 90 voix contre 89 et 5 abstentions de suivre le Conseil des Etats, qui considère que c'est aux victimes de porter plainte, peu importe le cas. Le Conseil fédéral est du même avis.

Le dossier sur lequel les parlementaires débattent depuis un an repart dans la Chambre des Etats.