Maros Sefcovic apporte des précisions sur le rôle de la CJUE

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic a achevé jeudi sa visite de deux jours en Suisse.

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic a achevé jeudi une visite de deux jours en Suisse. Il en a profité pour écouter les craintes helvétiques et expliquer la position de l'UE. Il a aussi apporté des précisions notamment sur le rôle de la CJUE.

Les entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE ont permis quelques progrès, a souligné jeudi soir le Slovaque devant les médias. Ils ont permis une meilleure compréhension d'un certain nombre de sujets, a-t-il ajouté. Un avis partagé par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué publié tard mercredi, à l'issue d'une rencontre avec Ignazio Cassis.

Pourtant, un certain nombre de points restent en suspens. 'Nous voulons continuer à avancer dans la bonne direction', a insisté M. Sefcovic. Il s'est dit convaincu qu'avec de la volonté politique des deux parties, il est possible d'avancer.

Avancer rapidement

Comme mercredi soir à l'Université de Fribourg, il a réitéré son souhait de clore les négociations d'ici à l'été 2024, avant la mise en place de la future Commission issue des élections européennes du printemps.

Pour y arriver, M. Sefcovic a assuré être venu écouter les préoccupations de ses interlocuteurs et expliquer les sujets jugés importants à Bruxelles. Jeudi matin, lors des entretiens avec les partenaires sociaux, il a ainsi déclaré avoir expliqué qu'il s'est passé beaucoup de choses en Europe ces dernières années et que l'UE 'se bat pour les standards sociaux les plus élevés possible'.

Avec les cantons, il a souligné les gestes que l'UE a faits en direction de la Suisse. Il a assuré que Bruxelles est prêt à faire 'un grand pas' dans le domaine institutionnel, en acceptant l'approche 'verticale' souhaitée par Berne - plutôt que de chercher une solution générale pour tous les accords bilatéraux.

Nuance pas anodine

Selon le président de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, Pirmin Bischof (Centre/SO), le Slovaque est resté ferme sur le règlement des différends entre la Suisse et l'UE et rappelé que la CJUE est 'le seul juge' pour l'application des règles européennes.

Il a toutefois souligné que des 'exceptions' sont possibles dans certains domaines, et non plus seulement des 'clauses de sauvegarde'. La nuance n'est pas forcément anodine, a relevé le Soleurois.

Les clauses de sauvegarde sont limitées, ce qui peut laisser entendre que les exceptions ne le sont pas. En outre, des exceptions feraient partie intégrante de l'accord et ne seraient pas soumises à la CJUE, mais à un tribunal arbitral.

C'est l'un des points qui avait justifié le rejet de l'accord cadre institutionnel en 2021, a rappelé M. Bischof. Selon lui, M. Sefcovic n'a pas précisé quels domaines pourraient être concernés par ces exceptions. Interrogé, le Slovaque n'a pas donné plus de précisions.

'Danger moins grand'

Selon M. Bischof, Maros Sefcovic a également apporté une précision sur la directive sur les droits des citoyens européens: Bruxelles serait d'accord de faire une distinction entre les Européens qui travaillent en Suisse et ceux qui n'exercent aucune activité.

La Commission européenne comprend que 'la Suisse ne veut d'immigration de citoyens européens dans son système social'. Maros Sefcovic a toutefois insisté pour que les Européens soient traités de manière 'digne', a expliqué le sénateur centriste.

Si la notion d'activité lucrative est comprise de la même manière par Berne et Bruxelles, cela constituerait une précision par rapport à la position adoptée jusqu'ici par la Commission européenne, selon M. Bischof. 'Le danger pour la Suisse serait un peu moins grand', a-t-il ajouté.

En effet, la directive sur les droits des citoyens aurait provoqué une 'extension considérable' de la législation européenne. Et avec une reprise dynamique du droit européen, 'il y aurait eu un risque d'extension' du champ d'application de la directive.

Le vice-président de la Commission européenne est arrivé mercredi en Suisse. Il a prononcé un discours à l'Université de Fribourg, avant de rencontrer le conseiller fédéral Ignazio Cassis à Berne. Jeudi, il a rencontré des représentants du Parlement, des partenaires sociaux et des cantons.