Migration: oui en commission à la participation suisse au Pacte UE

Le Pacte de l'UE sur la migration prévoit notamment un mécanisme de solidarité, afin d'alléger la charge des Etats membres de Schengen soumis à une forte pression migratoire (archives).

La Suisse, en tant qu'Etat associé à Schengen/Dublin, doit participer à la réforme du système de migration et d'asile européen. La commission des institutions politiques du National donne son feu vert au pacte migratoire européen.

Le Pacte de l'UE, formé de dix textes, vise à rendre le système européen de migration et d’asile plus efficace, plus résistant aux crises et plus solidaire. La réforme doit notamment freiner la migration illégale en Europe. La répartition des requérants d'asile doit aussi être plus solidaire.

Le Conseil fédéral soutient la réforme. La Suisse doit adapter sa législation en conséquence. Cinq des dix textes revêtent un caractère entièrement ou partiellement contraignant.

La commission soutient la plupart des propositions du gouvernement, indiquent vendredi les services du Parlement. Concernant le mécanisme de solidarité, non contraignant pour la Suisse, la commission opte pour une participation sous condition.