Pour le président du PLR, il faut poursuivre la voie bilatérale

Les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) doivent continuer à être réglées par la voie bilatérale, estime le président du PLR, Thierry Burkart. Il appelle les deux parties au pragmatisme.

'Le PLR a déposé des motions pour le maintien et le développement des accords bilatéraux', déclare M. Burkart dans un entretien diffusé mardi par la Neue Zuercher Zeitung. Il s'attend à ce 'que les représentants de l'UE s'assoient à nouveau à la table des négociations avec leurs homologues suisses'.

Dans de nombreux accords bilatéraux, ce n'est pas la Suisse qui en profite le plus, mais l'UE, ajoute le conseiller aux Etats argovien. Bien que l'UE ait fait savoir à plusieurs reprises qu'elle ne voulait pas poursuivre la voie bilatérale sous sa forme actuelle, il se dit convaincu que la coopération sera profitable aux deux parties.

Cour d'arbitrage

Le président du PLR propose de résoudre les questions institutionnelles au niveau des différents accords bilatéraux. Dans les secteurs où cela a du sens et où les 'questions de souveraineté' sont moins pertinentes, une reprise dynamique du droit pourrait avoir lieu, ajoute-t-il.

Certaines questions litigieuses, comme la directive sur la citoyenneté européenne, devraient par contre être exclues de la reprise dynamique, lâche-t-il. Dans ces cas, Bruxelles pourrait refuser aux citoyens suisses de l'UE les droits que la Suisse refuse aux citoyens de l'UE.

Concernant le règlement des litiges, M. Burkart remarque que la plupart des solutions, au niveau technique, ont été trouvées au sein du comité mixte ces dernières années. Pour les questions politiques, poursuit-il, il faut travailler à la mise en place d'une simple cour d'arbitrage.

M. Burkart juge 'logique' la décision du Conseil fédéral d'interrompre les négociations sur l'accord-cadre à la fin mai. 'L'UE n'était pas prête à faire des concessions à la Suisse', dit-il. 'Ce qu'il faut maintenant, c'est du pragmatisme des deux côtés'.