Prise en charge des requérants mineurs délinquants à améliorer

La sénatrice Tiana Angelina Moser veut une stratégie nationale pour la prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants (archives).

Après de nombreux et longs débats au Parlement sur les requérants d'asile criminels, le Conseil des Etats a empoigné lundi le cas des mineurs délinquants. Le gouvernement doit établir une stratégie pour leur prise en charge, a-t-il décidé.

Les députés ont tacitement validé la motion de Tiana Angelina Moser (PVL/ZH), déposée en réaction à la hausse des infractions pénales commises par des requérants d'asile mineurs non accompagnés en Suisse. Cette évolution est corollaire à l'augmentation du nombre de requérants mineurs, passant de 400 en 2018 à 3200 en 2023, à déclaré la Zurichoise.

Une action s'impose. Mais elle doit être menée en tenant compte des besoins spécifiques de ce groupe particulièrement vulnérable. Le Conseil fédéral est prié d'élaborer une stratégie nationale intégrant des aspects pénaux et socio-éducatifs afin d'appliquer les mesures en vigueur de manière harmonisée.

Le gouvernement soutenait le texte. Une task force réunissant la Confédération et les cantons doit empoigner le sujet dès cet été, a précisé le ministre de la justice Beat Jans. Le dossier part au National.

Pour des renvois 'efficaces'

Le Conseil des Etats a également validé une série de textes de la même teneur que le paquet de motions validé en mars à l'issue d'une session extraordinaire sur l'asile. Le Parlement avait décidé de durcir la loi pour les requérants d'asile criminels.

La Chambre des cantons a encore appuyé la nécessité d'exécuter le renvoi des multirécidivistes de la manière la plus efficace possible. Elle a tacitement accepté une motion de Mme Moser en ce sens.