Relation entre deux juges: récusation du tribunal demandée

A l'ouverture des débats visant à déterminer si les juges ont bien fait "durablement ménage commun", la juge concernée a requis la récusation de tous les membres de la Cour

A l'ouverture de l'audience publique du Tribunal fédéral visant à déterminer la nature de la relation entre deux juges, la juge concernée a demandé la récusation de tous les membres du tribunal. Elle a également requis la suspension de la cause.

Elle a souligné, par la voix de son avocat, que tous les membres du Tribunal fédéral devraient se récuser et que des juges cantonaux, plus indépendants à ses yeux, devraient composer la cour.

Le juge Donzallaz s'est rallié à cette requête de récusation. Il a souligné que 'nous allons plaider sur le droit alors que les questions juridiques ont déjà été tranchées'. La demande de récusation fait dès lors sens, selon lui : 'il n'est pas possible d'organiser des débats et de faire comme si rien n'était tranché alors que tout est déjà tranché'.

Au moment de l'intervention du juge Donzallaz, le ton est monté entre ce juge et le président de la Cour. Le président lui a intimé de ne pas prêter d'intention à la Cour. Le juge Donzallaz a rétorqué: 'j'ai cité des faits'.

Ensuite, le juge Donzallaz a requis l'audition de certains juges à titre de témoins.

Les débats ont été ouverts à 10h00 dans une ambiance lourde. En préambule, le président a rappelé qu'aucune attaque personnelle ne serait tolérée. Un large public suit les débats depuis la galerie, et de nombreux journalistes sont présents.