Suisse

Soins infirmiers: un mandat clair accordé par le peuple

28.11.2021 17h06

Soins infirmiers: un mandat clair accordé par le peuple

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

En disant 'oui' à 61% à l'initiative sur les soins infirmiers, le Conseil fédéral et le Parlement ont reçu un mandat clair, estiment les partisans et la majorité des opposants au texte. Ils vont devoir agir rapidement pour améliorer la situation du personnel soignant.

Sophie Ley, la présidente de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), à l'origine du texte, s'est réjouie d'une victoire 'extraordinaire' et d'une journée 'historique'. Désormais, les infirmières et les infirmiers attendent que les choses se mettent en place 'dès lundi', a-t-elle déclaré à Keystone-ATS.

Pour gagner du temps, le comité d'initiative propose à la Confédération et aux cantons 'une procédure double et parallèle'. Les Chambres fédérales doivent rapidement adopter une offensive de formation et la prestation de services indépendante conformément au contre-projet indirect qu'elles avaient élaboré.

Conseil fédéral et cantons doivent agir

Les cantons, eux, sont priés de revoir au plus vite leur législation en matière d'offensive de formation afin que les fonds pour la formation puissent être alloués immédiatement.

Le Conseil fédéral devra édicter par voie d'ordonnance dans les 18 mois des mesures pour lutter contre la pénurie de personnel infirmier afin de garantir la qualité des soins, en reprenant les principales demandes de l'initiative. L'initiative prévoit des délais à respecter, 'on ne va rien lâcher', assure Mme Ley.

'Très satisfait du résultat', le président de la section romande de la Fédération suisse des patients (FSP) Baptiste Hurni se dit confiant d'obtenir au Parlement un consensus sur le volet de la formation, reprenant les grandes lignes du contre-projet. La mise en oeuvre sera plus difficile sur le volet social, mais il souligne que le mandat populaire est clair.

H+ demande des moyens

La faîtière des hôpitaux (H+), qui était opposée à l'initiative, prend acte du verdict des urnes. Sa directrice Anne-Geneviève Bütikofer félicite les initiants, mais regrette le rejet du contre-projet, qui aurait permis de renforcer immédiatement les professions de soin.

'On doit maintenant trouver une solution aussi large et rapide que possible', dit-elle, en insistant sur le besoin de moyens pour que les institutions de santé puissent former et engager davantage de personnel.

Avec ce résultat, le peuple suisse a montré son soutien au personnel dans les hôpitaux, même si cela doit impliquer une hausse des coûts de la santé et donc des primes, a de son côté déclaré la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), présidente de H+, sur les ondes de la RTS.

Un défi pour les cantons

De leur côté, les faîtières des assureurs maladie SantéSuisse et curafutura souhaitent que la mise en oeuvre de l'initiative tienne compte en particulier des conséquences sur l'évolution des primes.

Les cantons, eux, promettent d'offrir leur aide pour la recherche de solutions. Il est possible de s'appuyer sur le contre-projet pour ce qui est de la formation et de la facturation directe, estime la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). Le défi consistera à définir des dispositions cadres au niveau national dans ce domaine qui relevait jusqu'à présent de la compétence des cantons, des entreprises et des partenaires sociaux.

Un mandat 'clair'

Pour la majorité des partis également, le contre-projet pourra servir de modèle pour mettre en oeuvre rapidement la première partie de l'initiative. 'Tout est prêt' pour le faire 'tout de suite', a estimé la conseillère nationale Brigitte Crottaz (PS/VD) à la RTS.

Pour la gauche et les syndicats, mais aussi le PVL et le Centre - qui avait laissé la liberté de vote -, ce 'oui' constitue un message et un mandat 'clairs' adressés au Conseil fédéral et au Parlement. Le PS exige des investissements dans les services publics pour garantir la qualité des soins, les Verts et Travail.Suisse une amélioration des conditions de travail.

A droite, on regrette le temps perdu, alors que le contre-projet était immédiatement applicable. La mise en oeuvre de l'initiative pourrait être longue, a prévenu la vice-présidente de l'UDC Suisse, Céline Amaudruz, qui n'exclut pas un léger éloignement avec le texte de l'initiative.

Le personnel soignant devra attendre plusieurs années avant d'obtenir des améliorations, abonde le PLR. A ses yeux, les conditions de travail d'une seule branche n'ont 'rien à faire' dans la Constitution fédérale.

Les partisans de l'initiative vont devoir montrer comment ce texte peut être mis en œuvre sans outrepasser les compétences de la Confédération, avertit le PLR. L'UDC, elle, se dit notamment fermement opposée à ce que la Confédération décide d'enjeux salariaux.

/ATS