Suisse - UE: les négociateurs ont paraphé les accords du paquet à Berne

Le négociateur en chef de la Suisse Patric Franzen a paraphé mercredi le paquet d'accords avec son homologue de l'UE (archives).

Les négociateurs de la Suisse et de l'Union européenne, Patric Franzen et Richard Szostak, ont paraphé mercredi à Berne les accords du paquet Suisse-UE. Cette étape marque formellement la fin du processus de négociations, annonce le Conseil fédéral.

Le paraphe consiste à approuver le texte d'un accord en apposant ses initiales au bas des pages. Les négociateurs en chef confirment ainsi que le texte correspond aux résultats des négociations, précise le gouvernement dans un communiqué.

Avant l'été, le Conseil fédéral prendra une décision concernant l'approbation des accords et l'ouverture de la consultation, et publiera les textes. La signature des accords devrait intervenir au cours du premier trimestre 2026.