Tariq Ramadan n'obtient pas l'effet suspensif

Tariq Ramadan doit s'acquitter des 95'000 francs d'indemnités à sa victime. Le TF a rejeté son recours demandant un effet suspensif (Archives).

Le recours de Tariq Ramadan au Tribunal fédéral contre sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle n'a pas d'effet suspensif sur le paiement de quelque 95'000 francs à la victime décidé par la Cour d'appel genevoise. Le Tribunal fédéral rejette sa requête.

L'islamologue justifiait sa requête de suspension de la réparation du tort moral et des indemnités par le fait que ce paiement le mettrait en difficulté. Depuis que des accusations ont été lancées publiquement contre lui, il aurait perdu tous ses postes académiques et ne disposerait plus que d'un revenu annuel de 36'000 francs pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses deux enfants.

En outre, Tariq Ramadan affirmait qu'il ne récupérerait pas cette somme si sa condamnation venait à être annulée par le Tribunal fédéral. Agente d'artiste et mère de cinq enfants, la victime aurait réclamé l'assistance judiciaire. Cela tendrait à démontrer son insolvabilité, explique le recourant. Vu la longueur de la procédure fédérale, il existerait un risque que la somme soit dépensée en cas de versement prématuré et qu'il ne puisse plus être remboursé.

Hypothèses insuffisantes

Dans son ordonnance publiée jeudi, le Tribunal fédéral constate que le recourant se contente d'émettre des hypothèses, sans affirmer que des démarches concrètes ont été initiées afin de l'amener à payer les sommes allouées à la victime. En particulier, il n'invoque pas que des poursuites ont été engagées et que celles-ci sont suffisamment avancées pour le placer face à un préjudice irréparable ou difficilement réparable qui justifierait l'effet suspensif.

En août 2024, Tariq Ramadan a été condamné par la Cour d'appel du canton de Genève pour viol et contrainte sexuelle. Il a écopé d'une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme. Le chercheur a déposé un recours qui est toujours pendant devant le Tribunal fédéral.