Terrorisme: un double national perd son passeport suisse

Des combattants du front Jabhat al-Nosra exhibent leur drapeau sur un hélicoptère de l'armée syrienne qu'ils ont capturé. (archives)

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un sympathisant islamiste. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a retiré son passeport à ce double national turco-suisse condamné pour propagande en faveur du groupe terroriste Jabhat al-Nosra.

Le recourant a organisé entre 2014 et 2017 diverses actions de propagande et de conversion au Tessin et en Italie. Il endoctrinait et radicalisait des jeunes gens pour le front Jabhat al-Nosra qui est en relation avec Al-Quaïda

En outre, le double national a aidé deux hommes à se rendre au Proche-Orient pour rejoindre des combattants islamistes. Il a été condamné à une peine de 2 ans et demi par la justice tessinoise. Estimant qu'il présentait un danger pour la sécurité nationale, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) l'a déchu de sa nationalité suisse.

Opinion personnelle

Dans son recours devant le Tribunal fédéral, l'intéressé a souligné qu'il n'avait ni planifié ni exécuté des attentats. En outre, rien n'établirait qu'il appartiendrait à Jabhat al-Nosra ou à un autre mouvement terroriste. Il se serait borné à exprimer son opinion sur le groupe.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral souligne que le recourant n'a pas été condamné en raison de son appartenant au front Jabhat al-Nosra, mais en raison de ses actions de propagande et de soutien à ce mouvement. Ce faisant, il a violé les dispositions interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique ainsi que les organisations apparentées.

Intérêts compromis

La 1ère Cour de droit public estime aussi que sa culpabilité est d'autant plus lourde qu'il a violé le droit à multiples reprises et durant une longue période. Son attitude extrémiste a favorisé d'éventuelles actions terroristes.

Ce comportement a sérieusement compromis les intérêts - sécuritaires en particulier - de la Suisse ainsi que sa réputation internationale, ajoutent les juges de Mon Repos. Le SEM a agi de manière proportionnée dans la mesure où l'intéressé peut conserver sa nationalité turque et ne devient donc pas apatride. La prolongation de son séjour en Suisse n'était pas l'objet de la présente procédure. (arrêt 1C_457/2021 du 25 mars 2022)