Traitements médicaux: le National veut lutter contre les abus

A titre d'essai, lors d'un vote "physique", les députés ont été invités à se prononcer en se levant ou en faisant un signe s'ils ne pouvaient pas se lever.

La Suisse doit endiguer le phénomène des demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical. Le Conseil national a clairement soutenu lundi une motion de Jacqueline de Quattro (PLR/VD) en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

De nombreux ressortissants provenant de pays qui ne donnent pas droit à l'asile viennent en Suisse pour se faire soigner aux frais de la collectivité, pour des traitements souvent onéreux. 'Les cas de certains Géorgiens dans le canton de Vaud ont défrayé la chronique, pour des sommes parfois exorbitantes', a critiqué la députée vaudoise.

Ces personnes ont déposé une demande d'asile d'avance vouée à l'échec. Ils en ont profité pour se faire soigner pendant la période d'évaluation de leur demande. Puis, ils sont retournés dans leur pays d'origine, poursuit l'élue PLR. Le Conseil fédéral doit agir en prenant des mesures aux niveaux national et international.

La députée verte Delphine Klopfenstein Broggini (GE) a dénoncé sans succès un 'outil de stigmatisation' qui repose sur des rumeurs et des généralisations. L'écrasante majorité des requérants arrivent souvent en Suisse après des parcours précaires et dans des conditions sanitaires difficiles. Il faut améliorer l'accès aux soins, pas la restreindre.

Mesures à examiner

Le gouvernement était d'accord avec la motion. Si des demandes d'asile sont déposées en Suisse avec le seul but de suivre un traitement médical, elles encombrent le système et provoquent des coûts élevés, a concédé le conseiller fédéral en charge du dossier Beat Jans.

Le gouvernement est prêt à examiner des mesures, qui évidemment devront respecter les engagements internationaux de la Suisse en matière de droits fondamentaux.

Le texte a été adopté par 128 voix contre 62. A titre d'essai, les députés ont testé un système de vote physique, devant remplacer l'électronique si ce dernier tombe en panne. Ils ont été invités à se prononcer en se levant ou en faisant un signe s'ils ne pouvaient pas se lever.