Suisse

Un bénéfice de 0,5 million pour l'Etat de Fribourg en 2022

29.03.2023 09h45

Un demi-million de bénéfice pour l'Etat de Fribourg en 2022

Le grand argentier fribourgeois Jean-Pierre Siggen estime que le résultat des comptes 2022 peut être qualifié de très satisfaisant au vu de la situation sanitaire et géopolitique qui a prévalu tout au long de l’année (archives).

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

L'Etat de Fribourg a dégagé l'an passé un bénéfice de 494'000 francs, soit 233'000 francs de plus que l'excédent budgété. Le résultat découle, entre autres, des montants bien plus élevés versés par la BNS et des revenus fiscaux supérieurs aux prévisions.

Le bénéfice, à l'équilibre exigé par la Constitution, comprend d'importantes attributions à des fonds et provisions pour anticiper les besoins futurs. La performance, qualifiée d'excellente mercredi à Fribourg par le conseiller d'Etat chargé des finances Jean-Pierre Siggen, s'appuie aussi sur une bonne maîtrise des dépenses.

Avant les dotations aux fonds et provisions, le résultat des comptes 2022 se solde par un excédent de revenus de quelque 192 millions de francs, a précisé le grand argentier. Les recettes ont atteint 4,52 milliards de francs, alors que le budget les anticipait à 3,9 milliards seulement, soit une différence de 617,1 millions (+15,8%).

L'évolution est due à des opérations comptables 'particulières'. Elle s'explique d'abord par les produits de la fiscalité cantonale supérieurs de 7,2%, ou 97,2 millions de francs, 'ceci dans un contexte conjoncturel chahuté et tout en poursuivant la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises'.

Le plan de relance cantonal a contribué à soutenir la demande et à influencer positivement sur les activités économiques, culturelles et sportives. Les perspectives conjoncturelles se sont aussi révélées meilleures que prévu à mi-2021, lors de l'élaboration du budget 2022, l'impact de la pandémie restant alors encore incertain.

Bénéfice de la BNS

Ensuite, le poste 'revenus des biens, taxes, émoluments et contributions' présente un écart positif de 35,9%. La différence provient principalement du versement de la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS), à hauteur de 149,9 millions de francs, soit 99,9 millions de plus qu'au budget.

Enfin, l’évolution des 'revenus de transferts' résulte largement de l'augmentation des dédommagements de collectivités publiques (+38,1 millions, dont 27,4 millions en lien avec les récupérations des dépenses d’aide sociale pour des demandeurs d’asile et les réfugiés) et de la part à l’impôt fédéral direct (+14,3 millions).

Le poste 'prélèvements sur les fonds et financements spéciaux' présente une hausse de 308,2 millions, due surtout au paiement de la contribution de l’employeur à la réforme de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF), un montant de 302 millions compensé par un prélèvement sur la provision constituée à cet effet en 2020.

Investissements soutenus

Pour les dépenses, le dépassement s'explique par les charges de personnel, plus élevées de 22,2% que prévu. La différence résulte principalement des coûts enregistrés au titre des mesures transitoires et compensatoires liées à la réforme de la CPPEF (302 millions, avec un effet neutre).

Les investissements, avec 262,1 millions au total, contre 268,5 millions au budget, se sont considérablement accrus au regard des années antérieures. Il a compensé les 'très faibles' volumes des deux exercices précédents, très pénalisés par la crise sanitaire. Le degré d’autofinancement des investissements nets se situe à 173,7%.

Au-delà, les comptes 2022 ont été à nouveau 'impactés' par la pandémie. Les charges brutes en lien avec le Covid se sont élevées à 70,6 millions de francs sur l’exercice, dont 22,2 millions pour les mesures de soutien à l’économie et 31,5 millions concernant un soutien aux hôpitaux publics.

Les dépenses liées à la crise sanitaire ont été couvertes par des contributions fédérales et un prélèvement sur la provision y relative. Les montants du plan de relance ont eux été couverts par un prélèvement sur le fonds de relance. Cumulées, les dépenses liées à la pandémie s’élèvent à plus de 334 millions de francs à fin 2022.

Optimisme et vigilance

Les attributions sont allées surtout à la reconstitution de la provision destinée aux fluctuations des revenus de la BNS (75 millions) et au fonds des infrastructures (50 millions). Vingt millions couvrent encore les coûts additionnels liés à l’activité hospitalière accrue, y compris hospitalisations hors canton.

Enfin, 15 millions étoffent la provision pour assainir l’Hôpital fribourgeois. Pour la suite, Jean-Pierre Siggen a relevé un certain optimisme, même si des signes 'appellent plutôt à la prudence et à la vigilance', en lien avec l'absence des versements de la BNS et le tassement annoncé de la péréquation financière fédérale.

A fin 2022, la fortune nette de l'Etat de Fribourg se montait à 857,2 millions de francs.

/ATS