Un père forcé de reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien

Le Tribunal fédéral a décidé de maintenir un Genevois comme père biologique d’un enfant qui n’est pas le sien.

C’est un cas extrêmement rare que le Tribunal fédéral a tranché en fin d’année 2023. Un homme d’une quarantaine d’année est père d’un enfant aujourd’hui âgé de 9 ans. Cet enfant est atteint d’une maladie héréditaire, la drépanocytose, qui touche les globules rouges et qui se transmet uniquement lorsque les deux parents sont porteurs du gène de la maladie.

Or, le père a découvert en 2019 qu’il n’était pas porteur du gène de la drépanocytose par le biais d'analyses ADN. Deux ans plus tard en 2021, il démarre une action en contestation de la reconnaissance de paternité.

Toutes les instances judiciaires déboutent le demandeur en évoquant une action trop tardive. La jurisprudence permet bien de rectifier le lien de paternité à condition d’en apporter la preuve dans un délai d’un an à compter du jour où l’erreur a été découverte. C’est cette condition qui n’a pas été remplie. Le quadragénaire restera donc le père biologique de cet enfant qui n’est pas le sien.