Vaud: quand le couple fait naufrage, les enfants d'abord

Le Canton de Vaud veut éviter que les séparations ne finissent en bataille judiciaire, avec les enfants au milieu (photo symbolique).

Un mariage sur deux finit en divorce en Suisse. Pour protéger les enfants de séparations conflictuelles, un projet-pilote basé sur le modèle du 'consensus parental' va démarrer dans le canton de Vaud. L'objectif est de parvenir à trouver des solutions à l'amiable.

'L'enfant est trop souvent pris en otage de conflits parentaux', a déclaré lundi le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos lors d'une conférence de presse à Vevey (VD). 'Il ne doit plus être une arme du divorce', a ajouté le chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES).

Le projet-pilote va être lancé pour une durée de deux ans dans l'Est vaudois (districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut). Dès le 1er janvier 2023, les parents mariés ou non mariés d'enfants mineurs qui souhaitent se séparer seront encouragés à se tourner vers ce nouveau processus.

Eviter la 'surenchère émotionnelle'

Tout est fait pour éviter la 'surenchère émotionnelle' et une 'escalade du conflit' entre les parents. Dans un premier temps, le couple est orienté vers des séances gratuites d'information et de sensibilisation, organisées à Vevey. Le but de ces rendez-vous d'une heure et demie est d'aider à aborder la séparation de la manière la plus constructive possible. Ces rencontres sont encadrées par des médiateurs, des avocats, des psychologues ou des psychiatres.

En parallèle, des informations 'objectives' sur leur situation sont demandées aux parents à l'aide de formulaires spécifiques. 'Les missives inutiles qu'on s'envoie et qui mettent de l'huile sur le feu, c'est fini', a dit le président du Tribunal cantonal vaudois, Eric Kaltenrieder.

Conciliation proposée

Une première audience au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois (pour les parents mariés) ou devant la justice de paix (pour les non-mariés) est fixée dans un délai de cinq semaines depuis la saisie par l'une des parties de l'autorité judiciaire. Aujourd'hui, cette première audience intervient en règle générale après deux ou trois mois, selon Eric Kaltenrieder. L'audition des enfants et d'éventuelles enquêtes ciblées sont menées dans l'intervalle.

Lors de cette première audience est proposée une conciliation. Si aucune solution n'est trouvée, des mesures d'accompagnement sont prévues: médiation, accompagnement à la coparentalité ou encore thérapie. Suite à quoi intervient une deuxième audience, au plus tard quatre mois après la saisie de la justice, contre six à sept mois aujourd'hui. Si le désaccord persiste, la procédure se poursuit par la voie habituelle et c'est le tribunal qui tranche.

Les parents ne peuvent pas être obligés d'opter pour le 'consensus parental', a expliqué Eric Kaltenrieder. 'Cela ne va pas tout régler', a-t-il admis. Mais l'espoir est qu'une grande majorité des séparations soient résolues par ce biais.

Bénéficier de la dynamique valaisanne

En Valais, où la méthode est déjà pratiquée, neuf dossiers sur dix passent par cette voie, selon Susana Camarda, secrétaire générale adjointe de l'Ordre judiciaire vaudois. Et le nombre de recours au Tribunal cantonal a diminué.

C'est d'ailleurs pour bénéficier de la dynamique valaisanne que le projet-pilote vaudois a été lancé dans l'Est, à la frontière avec le canton voisin, que traversent déjà des avocats ou des médiateurs dans le cadre de leurs activités.

Le budget du projet est de 350'000 francs, a indiqué Vassilis Venizelos. Deux postes supplémentaires sont créés à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) pour effectuer les enquêtes ciblées. Le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois va lui se doter de deux vice-présidents supplémentaires pour parvenir à tenir les délais de procédure visés.

Eric Kaltenrieder a vanté un projet 'pluridisciplinaire', où tous les acteurs concernés se sont mis autour de la table. Des points de situation seront effectués toutes les six semaines pour évaluer son déroulement. Si les résultats sont concluants, ce modèle sera déployé dans tout le canton à partir de 2025.

www.vd.ch/consensus-parental