Visite domiciliaire admise après un partenariat enregistré

Le Tribunal fédéral s'est prononcé mardi sur la légalité d'un contrôle domiciliaire chez deux partenaires enregistrés. (archives)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux partenaires enregistrés contre une visite domiciliaire. Les autorités zurichoises voulaient vérifier si les deux hommes vivaient ensemble avant de prolonger le permis de séjour de l'un d'eux.

Les recourants contestaient un contrôle inopiné effectué à leur domicile zurichois en août 2022. L'Office des migrations du canton voulait vérifier si ces deux partenaires enregistrés, un Suisse et un Peruvien, vivaient effectivement ensemble avant de prolonger le permis de séjour du second. Il soupçonnait le couple de mener une relation fictive.

Le Tribunal administratif zurichois avait constaté le caractère illégal de la visite en raison d'une violation du droit d'être entendu. En revanche, il avait estimé que l'ordre donné par l'administration n'était pas illégitime. A l'issue du contrôle et de l'audition des deux hommes, la police avait conclu que ceux-ci vivaient effectivement en couple.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral considère que les conditions d'un contrôle étaient remplies.