Le Grand Genève veut pérenniser le télétravail frontalier
Les autorités politiques genevoises et de France voisine réunies pour demander à pérenniser le télétravail frontalier. Une mesure provisoire mise en place durant la pandémie qui arrive à échéance à la fin du mois. Sans accord, cette possibilité tomberait car elle se heurte à un imbroglio juridique et fiscal.
Les frontières fermées en mars 2020 avaient conduit les autorités à réagir dans l’urgence pour permettre aux frontaliers de continuer à exercer leur activité en télétravail. Durant deux ans, ces mesures dérogatoires ont été plusieurs fois prolongées, mais la sortie de crise impose une nouvelle réflexion.
Le télétravail a montré ses vertus, réduit la mobilité, la pollution et permis plus de flexibilité.
Mais la loi doit être adaptée. Car en temps normal, au-delà de 25% en télétravail, le frontalier doit payer ses charges sociales dans son pays de résidence. Et chaque jour travaillé en France devrait être déclaré aux impôts français. "Cela impliquerait une perte fiscale pour le canton de Genève et pour la France voisine avec la rétrocession" selon la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.
Genève et la France voisine seraient donc perdantes d’un point de vue fiscal, sans compter l’imbroglio pour les entreprises au niveau administratif. Pour Blaise Matthey, le directeur de la fédération des entreprises romandes : "En cas de dépassement d'un certain seuil, vous vous retrouvez soumis au droit français ce qui engendre une certaine complexité, et prélever un impôt sur un territoire étranger n'est pas juridiquement possible"
Impasse juridique et fiscale, voilà pourquoi les autorités frontalières demandent à Berne et Paris de trouver un accord pérenne qui concernerait le bassin de vie genevois.
Pour Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, il est impératif de déterminer un nombre de jours et de délimiter un périmètre géographique pour éviter les délocalisations.
Durant la crise, 54 000 frontaliers ont été en télétravail. Les autorités souhaitent un accord durable avec un taux allant jusqu’à 40%. En attendant, le statu quo devrait perdurer jusqu’à la fin du mois de juin.