Dominique Giroud condamné en appel
La Cour de justice de Genève a confirmé la condamnation de Dominique Giroud pour instigation à tentative de soustraction de données. Mais la peine qui lui est infligée correspond à zéro jour-amende. L'encaveur valaisan avait voulu pirater les ordinateurs de deux journalistes qui enquêtaient sur lui afin de connaître leurs sources.
En première instance, le Tribunal de police de Genève avait reconnu la culpabilité de Dominique Giroud dans cette affaire, et avait prononcé à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis. En appel, l'encaveur avait plaidé son acquittement. Aujourd'hui, il peut encore recourir auprès du Tribunal fédéral.
Ce jugement de la Cour de justice de Genève "est manifestement une victoire", écrit mardi son avocat Yannis Sakkas dans un communiqué. "En prononçant uniquement une peine pécuniaire de 0 jour-amende, les juges ont refusé concrètement de prononcer la moindre peine de prison ou de jour-amende". Leur décision d'annuler la peine retenue par le Tribunal de police ne peut être que saluée, ajoute l'avocat.
Aux yeux de M. Sakkas, "cette décision montre le profond malaise que ce dossier inspire". Elle révèle, en tout cas, "qu'une sanction contre Dominique Giroud ne se justifiait pas". L'avocat estime toutefois dommage que les juges n'aient pas osé faire un pas supplémentaire en acquittant son client.
Peine ramenée à zéro
Prenant acte de la confirmation de la condamnation de Dominique Giroud, la RTS note que sa peine est ramenée à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende. Ayant déjà atteint le maximum de jours-amende admis par la loi en raison des précédentes condamnations dont il a fait l'objet, la Chambre d'appel a ramené à zéro la peine de 180 jours-amende jugée adéquate au regard de la faute importante commise par l'encaveur, précise la RTS dans une réaction mardi soir.
Cité dans le communiqué, qui précise que la Cour d'appel confirme également les condamnations des autres protagonistes de l'affaire, l'avocat de la RTS Jamil Soussi salue le verdict de la Cour d'appel. "Les condamnations dans le domaine du hacking étant rares en pratique, il s'agit d'une décision qui fera date", a-t-il déclaré.
10'000 francs d'avance
La tentative de piratage des ordinateurs d'un journaliste de la RTS et d'une journaliste du Temps a été menée en 2014. L'équipe dont s'était entouré Dominique Giroud pour l'opération était composée d'un ami d'enfance, agent à l'époque du Service de renseignements de la Confédération (SRC), d'un détective privé et d'un as de l'informatique.
Selon l'accusation, qui se base sur des écoutes téléphoniques, les prix de l'opération de piratage avaient été négociés. Une avance de 10'000 francs avait même été versée par Dominique Giroud à l'informaticien. L'attaque avait finalement échoué, les deux journalistes n'ayant pas mordu à l'hameçon.