Surcharge de procédures en 2021 pour le Pouvoir Judiciaire
La commission de gestion du Pouvoir Judiciaire présentait ce matin son compte rendu d’activité pour l’année 2021. Une année marquée par un nombre accru de procédures, de nouveaux défis à relever, mais aussi des affaires qui fâchent.
Après 2020, année du covid, 2021 a été pour le pouvoir judiciaire une année de transition et de retour vers la normale… non sans quelques défis. « 2021 a été l'année où il a fallu que toutes les juridictions rattrapent ce qui resultait du Covid, dans des conditions parfois difficiles puisqu'il y avait des restrictions sanitaires, des personnes qui étaient en quarantaines, en isolement, aussi bien au pouvoir judiciaire que du côté des avocats et des parties. Et puis les distances sociales qui nous obligeaient à trouver des salles d'audience adéquates... Mais malgré tous ces obstacles, le pouvoir judiciaire a réussi à sortir un grand nombre de procédures et finalement avoir une année normale, en définitive!» se félicite le procureur et président de la commission de gestion, Olivier Jornot.
Procédures en nombre... bientôt au format numérique
Un grand nombre de procédures en effet, puisque toutes filières et juridictions confondues, on dépasse les 100'000 affaires traitées. Ce pour la septième année consécutive… 2022 commence donc avec une surcharge. Du renfort sera accordé cette année puisque quatre magistrats sont attendus pour gonfler les rangs. Deux personnes à la cour pénale, une au tribunal des mineurs et une autre au tribunal pénal.
Autre nouveauté pour le Pouvoir Judicaire à l’avenir, la transition du papier au numérique pour l’institution dans un futur proche mais aussi le passage au dossier judiciaire électronique (eDossier Judiciaire) en Suisse, d’ici quelques années.
2021, année mouvementée
Nous avons aussi profité de cette conférence de presse pour aborder la question des procédures contre divers politiciens cette année… Affaires Maudet, Brandt, magistrats de la Ville ou encore Dal Busco: toutes ont été classées ou perdues par le Ministère Public. Est-il allé trop vite en besogne?
Le président de la commission ne commente pas les affaires individuelles mais tient à une précision: «une affaire qui se termine par un acquittement, ce n'est pas forcément un échec judiciaire. Cela peut arriver si nous n'avons pas disposé des moyens suffisants pour enquêter; mais lorsque le MP fait son travail en portant l'accusation et que derrière il y a une condamnation ou un acquittement, il ne faut pas se lancer en disant succès ou échec. C'est simplement le cours normal de la justice».
Et puisque 2021 est aussi l’année du départ du premier procureur Stéphane Grodecki, nous avons voulu savoir quelles conséquences cela a sur le Pouvoir Judicaire, mais visiblement excédé par notre question, Olivier Jornot n’a pas souhaité répondre dans le cadre de cette conférence de presse.