Un arrêt du Tribunal fédéral fait date pour l’inclusion professionnelle
C'est une victoire pour le droit au travail des personnes handicapées. Le Tribunal fédéral rappelle dans un arrêt rendu en avril les obligations en la matière pour les employeurs. Un cas concret de discrimination au sein de l'hospice général est pointé du doigt. Cyril Mizrahi, avocat en charge de l'affaire est avec nous.
Cyril Mizrahi est l’avocat de Julie (prénom d'emprunt). Atteinte de sclérose en plaques, elle aurait perdu son travail à l’hospice général en raison de son handicap, selon l’avocat. «À la suite d’une grossesse, la maladie de Julie se dégrade, raconte-t-il. À la suite de cela, l'hospice général n’amènage pas son poste de travail et annonce à Julie la fin de leur collaboration.» Une aventure judiciaire est lancée, amenant l’avocat et sa cliente au Tribunal fédéral.
La cour cantonale doit maintenant de prononcer
Devant le dossier présenté par la défense (disponibilité de postes au moment des faits, etc.), le Tribunal fédéral ne tranche pas directement, mais rappelle à la cour cantonale la pertinence du dossier. «C’est une victoire d’étape. Il y a une obligation d’aménagement de la part de l’employeur», conclut Me Mizrahi.